Mission de concepteur lumière conseil

Ville de Rennes

La présente procédure concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus», et les ZAC des communes.
La mission d'assistance concepteur lumière conseil s'exercera dans les domaines d'intervention suivants:
— 1 domaine d'intervention: le conseil et l'accompagnement à la conception en ambiance lumineuse sur l'aménagement urbain et paysager des espaces publics et sur la mise en lumière architecturale;
— 2 domaine d'intervention: mission transversale: culture partagée, promotion, diffusion des savoir-faire, innovation, évolution du SDAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
2021-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 20190054-AO
Brève description:
La présente procédure concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus», et les ZAC des communes. La mission d'assistance concepteur lumière conseil s'exercera dans les domaines d'intervention suivants: — 1 — 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 63126
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: d.moizan@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602044
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidatures et en particulier le règlement d'appel à candidatures devra être obligatoirement téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant 20190054_ao. Type de procédure: procédure avec négociation telle que définie aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels regroupant la compétence ci-dessous, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte-tenu du caractère intuitu personae qui s'attache à l'exécution du marché, la sous-traitance n'est pas recommandée. Chaque candidat individuel ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement le domaine de compétences suivant: — concepteur lumière. 1) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 du CCP, aux articles L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP: — lettre de candidature (qui n'a pas à être signée) ou (DC1 dernière version recommandée ou DUME); le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire; les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E; — le DC2 (déclaration du candidat) (DC2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise du groupement remettra un DUME (cf. partie II a du DUME); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5211.1 à L. 5211-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée ou DUME). Le DUME sera présenté exclusivement sous forme électronique. Il est précisé que le candidat ne peut se contenter de remplir la section A de la partie IV (critères de sélection) du DUME et n'est pas dispensé de remplir toute autre section de la partie IV du DUME. Le DUME devra être rédigé en langue française.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus», et les ZAC des communes.
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La mission d'assistance concepteur lumière conseil s'exercera dans les domaines d'intervention suivants:
— 1
— 2
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Il est précisé que le montant estimé des prestations se situe pour la durée du marché (quatre ans) entre 200 000 EUR HT minimum et 400 000 EUR HT maximum.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée).
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Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur public, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et, notamment des responsables de prestations de services (et pour chacun des membres en cas de groupement) en tant qu'opérateur économique, de même nature que l'objet du marché;
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— une description (et pour chacun des membres en cas de groupement), du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques);
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— une déclaration, (et pour chacun des membres en cas de groupement), indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Pour le candidat (et en cas de groupement, pour chaque membre), présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé à travers des références professionnelles présentant une expérience significative (à titre personnel) notamment dans les missions d'assistance et d'accompagnement à la conception pour les villes à l'échelle de Rennes en interaction avec la zone géographique de la Métropole. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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À noter: les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte.
À ce titre, il est demandé en complément de présenter cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit la même liste de renseignements et les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) capacités professionnelles,
2) capacités techniques,
3) capacités économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://megalis.marches.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.marches.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidatures et en particulier le règlement d'appel à candidatures devra être obligatoirement téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant 20190054_ao.
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Type de procédure: procédure avec négociation telle que définie aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels regroupant la compétence ci-dessous, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte-tenu du caractère intuitu personae qui s'attache à l'exécution du marché, la sous-traitance n'est pas recommandée.
Chaque candidat individuel ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement le domaine de compétences suivant:
— concepteur lumière.
1) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 du CCP, aux articles L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP:
— lettre de candidature (qui n'a pas à être signée) ou (DC1 dernière version recommandée ou DUME); le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire; les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E;
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— le DC2 (déclaration du candidat) (DC2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise du groupement remettra un DUME (cf. partie II a du DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5211.1 à L. 5211-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée ou DUME).
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Le DUME sera présenté exclusivement sous forme électronique.
Il est précisé que le candidat ne peut se contenter de remplir la section A de la partie IV (critères de sélection) du DUME et n'est pas dispensé de remplir toute autre section de la partie IV du DUME. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ta-rennes.jurad.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 243-602044 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus» et les ZAC des communes. La mission d'assistance concepteur lumière conseil s'exercera dans les domaines d'intervention suivants: — 1 — 2
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383648
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602044
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus» et les ZAC des communes.
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Il est précisé que le montant estimé des prestations se situe pour la durée du marché (quatre ans) entre 200 000 EUR HT minimal et 400 000 EUR HT maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Les Éclaireurs
Numéro d'enregistrement national: 4 rue terraille
Adresse postale: 69001
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Luminescence
Adresse postale: 37 quai du Louet
Commune postale: Rochefort-sur-Loire
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des marchés publics
Source: OJS 2021/S 144-383648 (2021-07-23)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
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Produits/services:
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