La présente procédure concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus», et les ZAC des communes.
La mission d'assistance concepteur lumière conseil s'exercera dans les domaines d'intervention suivants:
— 1 domaine d'intervention: le conseil et l'accompagnement à la conception en ambiance lumineuse sur l'aménagement urbain et paysager des espaces publics et sur la mise en lumière architecturale;
— 2 domaine d'intervention: mission transversale: culture partagée, promotion, diffusion des savoir-faire, innovation, évolution du SDAL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de concepteur lumière conseil
20190054-AO
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La présente procédure concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre...”
Brève description
La présente procédure concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus», et les ZAC des communes.
La mission d'assistance concepteur lumière conseil s'exercera dans les domaines d'intervention suivants:
— 1 domaine d'intervention: le conseil et l'accompagnement à la conception en ambiance lumineuse sur l'aménagement urbain et paysager des espaces publics et sur la mise en lumière architecturale;
— 2 domaine d'intervention: mission transversale: culture partagée, promotion, diffusion des savoir-faire, innovation, évolution du SDAL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Il est précisé que le montant estimé des prestations se situe pour la durée du marché (quatre ans) entre 200 000 EUR HT minimum et 400 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles,
2) capacités techniques,
3) capacités économiques et financières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) et, le cas échéant, le chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée).
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur public, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et, notamment des responsables de prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et, notamment des responsables de prestations de services (et pour chacun des membres en cas de groupement) en tant qu'opérateur économique, de même nature que l'objet du marché;
— une description (et pour chacun des membres en cas de groupement), du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques);
— une déclaration, (et pour chacun des membres en cas de groupement), indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Pour le candidat (et en cas de groupement, pour chaque membre), présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé à travers des références professionnelles présentant une expérience significative (à titre personnel) notamment dans les missions d'assistance et d'accompagnement à la conception pour les villes à l'échelle de Rennes en interaction avec la zone géographique de la Métropole. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
À noter: les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront également pris en compte.
À ce titre, il est demandé en complément de présenter cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit la même liste de renseignements et les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le dossier d'appel à candidatures et en particulier le règlement d'appel à candidatures devra être obligatoirement téléchargé gratuitement en se connectant...”
Le dossier d'appel à candidatures et en particulier le règlement d'appel à candidatures devra être obligatoirement téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant 20190054_ao.
Type de procédure: procédure avec négociation telle que définie aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels regroupant la compétence ci-dessous, soit en qualité de membre d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte-tenu du caractère intuitu personae qui s'attache à l'exécution du marché, la sous-traitance n'est pas recommandée.
Chaque candidat individuel ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement le domaine de compétences suivant:
— concepteur lumière.
1) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 du CCP, aux articles L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP:
— lettre de candidature (qui n'a pas à être signée) ou (DC1 dernière version recommandée ou DUME); le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire; les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E;
— le DC2 (déclaration du candidat) (DC2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise du groupement remettra un DUME (cf. partie II a du DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5211.1 à L. 5211-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée ou DUME).
Le DUME sera présenté exclusivement sous forme électronique.
Il est précisé que le candidat ne peut se contenter de remplir la section A de la partie IV (critères de sélection) du DUME et n'est pas dispensé de remplir toute autre section de la partie IV du DUME. Le DUME devra être rédigé en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://www.ta-rennes.jurad.fr🌏
Source: OJS 2020/S 243-602044 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre...”
Brève description
Le présent marché concerne une mission d'assistance conseil en éclairage qui s'étendra sur l'ensemble de la Métropole Rennaise y compris le centre historique mais sous pilotage de la Ville de Rennes. Elle s'exercera dans les secteurs «Diffus» et les ZAC des communes.
La mission d'assistance concepteur lumière conseil s'exercera dans les domaines d'intervention suivants:
— 1 domaine d'intervention: le conseil et l'accompagnement à la conception en ambiance lumineuse sur l'aménagement urbain et paysager des espaces publics et sur la mise en lumière architecturale;
— 2 domaine d'intervention: mission transversale: culture partagée, promotion, diffusion des savoir-faire, innovation, évolution du SDAL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Il est précisé que le montant estimé des prestations se situe pour la durée du marché (quatre ans) entre 200 000 EUR HT minimal et 400 000 EUR HT maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2110354
Titre: Mission concepteur lumière conseil
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Éclaireurs
Numéro d'enregistrement national: 4 rue terraille
Adresse postale: 69001
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Luminescence
Adresse postale: 37 quai du Louet
Commune postale: Rochefort-sur-Loire
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des marchés publics
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 144-383648 (2021-07-23)