Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat

GIE 1001 Vies Habitat

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIE 1001 Vies Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de location ou de vente d'immeubles › Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Numéro de référence: 2020_AI_DDG_COMM
Brève description:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases: — phase 1: estimer les biens immobiliers; — phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers; — phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité. Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE 1001 Vies Habitat
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: nriedel.externe@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tKI75b6FcC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tKI75b6FcC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593819
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Lot 1: l'accord-cadre sera attribué à deux attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer à un seul opérateur, dans le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à deux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:

— phase 1: estimer les biens immobiliers;

— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;

— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — commercialisateur pour la Région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF, pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:

Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois.

Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire.
Intitulé du lot: Lot 3 — commercialisateur pour la Région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar
Numéro du lot: 3
Brève description:

Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:

Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE, pour le compte de Sollar.

Informations complémentaires: Lot 3 — l'accord-cadre sera mono attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Île-de-France.

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Informations complémentaires: Service des achats du GIE 1001 Vies Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleurs social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tKI75b6FcC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat, soit dans quatre ans.

Pour chacun des trois lots: l'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme. Et conformément à l'article R. 2122-7, le client se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du contrat. La durée pendant laquelle le nouveau marché, similaire, peut être conclu, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593819 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020_AI_DDG_COM
Brève description:

Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF (lot 1) en région PACA (lot 2), en région Rhône-Alpes (lot 3), pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases: — phase 1: estimer les biens immobiliers; — phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers; — phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.

Valeur totale du marché: 1 845 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nriedel.externe@1001vieshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223182
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593819
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Commercialisateur pour la région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (2).
Intitulé du lot: Commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois
Brève description:

Mission de commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
Intitulé du lot: Mission de commercialisateur pour la région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Quadral
Adresse postale: 24T avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Transactif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.transactif-immobilier.fr/ 🌏
Nom: Quadral Transactions
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 387 000 EUR 💰
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 92020 Cedex
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:

— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre Cedex
Source: OJS 2021/S 086-223182 (2021-04-29)

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