Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat
2020_AI_DDG_COMM”
Titre
Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat
2020_AI_DDG_COMM
Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — commercialisateur pour la Région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF, pour le compte de 1001...”
Description du marché
Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF, pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 1: l'accord-cadre sera attribué à deux attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer à un seul opérateur, dans le cas où...”
Informations complémentaires
Lot 1: l'accord-cadre sera attribué à deux attributaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer à un seul opérateur, dans le cas où le nombre d'offres recevables serait inférieur à deux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité...”
Description du marché
Commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — commercialisateur pour la Région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à...”
Description du marché
Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Les prestations sont décrites aux CCTP 1/2/3 communs aux trois lots et joints au DCE, pour le compte de Sollar.
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 3 — l'accord-cadre sera mono attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats du GIE 1001 Vies Habitat.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du contrat, soit dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour chacun des trois lots: l'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une...”
Pour chacun des trois lots: l'accord-cadre est d'une durée ferme de trois (3) ans à compter de la notification du contrat, tacitement reconductible une fois, pour une période de douze mois, sauf décision contraire par 1001 Vies Habitat, notifiée au titulaire, trois mois avant l'échéance de la tranche ferme. Et conformément à l'article R. 2122-7, le client se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du contrat. La durée pendant laquelle le nouveau marché, similaire, peut être conclu, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 240-593819 (2020-12-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité du groupe 1001 Vies Habitat
2020_AI_DDG_COM”
Brève description:
“Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF (lot 1) en région PACA...”
Brève description
Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF (lot 1) en région PACA (lot 2), en région Rhône-Alpes (lot 3), pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 845 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisateur pour la région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF, pour le compte de 1001...”
Description du marché
Mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité, en région IDF, pour le compte de 1001 Vies Habitat, se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (2).
Champ d'application du marché
Titre:
“Commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois” Description
Description du marché:
“Mission de commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente...”
Description du marché
Mission de commercialisateur pour la région PACA: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commercialisateur pour la région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar” Description
Description du marché:
“Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à...”
Description du marché
Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes: mission de commercialisation de lots isolés et de groupes immobiliers dans le cadre d'opérations de vente à l'unité se décomposant en trois phases:
— phase 1: estimer les biens immobiliers;
— phase 2: préparer la mise en vente des biens immobiliers;
— phase 3: commercialiser les biens occupés et vacants à l'unité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_AI_DDG_COM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 — commercialisateur pour la région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral
Adresse postale: 24T avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.quadral.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_AI_DDG_COMM
Titre:
“Lot 1 — Commercialisateur pour la région Île-de-France, pour le compte de 1001 Vies Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transactif Immobilier
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL: https://www.transactif-immobilier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 — Commercialisateur pour la région PACA, pour le compte de Logis Familial, Logis Méditerranée, Logis Familial Varois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — Commercialisateur pour la région Rhône-Alpes, pour le compte de Sollar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 92020 Cedex
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:
— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:
— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre Cedex
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 086-223182 (2021-04-29)