Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour les marchés de conception-réalisation concernant les travaux de renouvellement du réseau de sprinklage de sept bâtiments du MIN de Rungis

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour les marchés de conception-réalisation concernant les travaux de renouvellement du réseau de sprinklage de sept bâtiments du MIN de Rungis.
Les prestations prévues au marché de conception-réalisation devront être terminées au plus tard durant le 4 trimestre 2022. Les certificats N1 de chaque bâtiment devront être obtenus au plus tard douze mois après la réception des travaux de chaque bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148412
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La durée du marché est de 38 mois, y compris l'obtention du dernier certificat N1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues au marché de conception-réalisation devront être terminées au plus tard durant le 4

Ce marché fait suite à l'abandon partiel de la procédure n

La Semmaris a lancé deux marchés de conception-réalisation pour les travaux de renouvellement de ses réseaux de sprinklage, le 1

La présente mission d’ordonnancement, de pilotage et coordination concerne l’ensemble des sept bâtiments.

La mission nécessite une étroite collaboration avec les titulaires des deux marchés de conception-réalisation, notamment pour la gestion des clés, des contraintes de travaux en site occupé et la présence sur site quotidienne sur une vaste amplitude horaire en raison d’une fin de chantier journalière tardive.

Durée de l'accord: 38 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché est de 38 mois, y compris l'obtention du dernier certificat N1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur:

—— les candidats peuvent répondre sous forme de bureau d'études unique ou de groupement.

En cas de réponse en groupement, aucune forme n’est imposée par le pouvoir adjudicateur concernant la présentation de la candidature. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement conjoint, avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente d’un groupement conjoint, avec mandataire solidaire, il aura l’obligation de transformer la forme du groupement conformément à la demande du pouvoir adjudicateur, afin d’assurer la bonne exécution du marché. La composition du groupement est obligatoirement la même entre la date de remise des candidatures et la signature du marché public. Les candidats ne peuvent être membre que d’un seul groupement, ils n’ont pas la possibilité de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements pour le même marché;

—— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

—— déclaration sur l’honneur justifiant que le bureau d’études n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative au code de la commande publique;

—— déclaration sur l’honneur certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail, qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés;

—— liste nominative des salariés étrangers indiquant si le bureau d’études a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code du travail);

—— attestation d’assurances 2020 avec indication des garanties et des montants;

—— l’attestation de régularité fiscale 2020 — situation au 31.12.2019 – (une attestation par membre du groupement/entreprise unique);

—— l’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (Urssaf et congés payés) datée de moins de six mois (pour chaque membre du groupement/entreprise unique);

— DC2;

— les missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ne pourront être sous-traitées;

— DUME (Document unique marché européen);

— KBis ou extrait KBis de moins de trois mois;

— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d’affaires global ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les missions OPC équivalentes à l’objet du marché pour les trois dernières années (2017-2018-2019);

— bilans ou extraits de bilans et compte de résultat simplifié concernant les trois dernières années (2017-2018-2019).

Capacité technique et professionnelle:

— attestations de bonne exécution des trois dernières années indiquant les missions OPC, les montants des honoraires, la date et le lieu d’exécution, précisant que les missions d’OPC ont été réalisés selon les demandes du maître d’ouvrage;

— une liste des principales références pour des prestations d’OPC concernant les trois dernières années;

— le bureau d’études présentera deux missions détaillées qu’il a effectué au cours des trois dernières années, en adéquation avec le cadre et l’importance de l’opération;

— les moyens humains et matériel du bureau d’études;

— la liste des membres du personnel chargé des prestations d’OPC avec indication des noms et qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans le chapitre III. Conditions de participation.

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la procédure ne pourra faire l’objet d’aucun report de délai;

— des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

La Semmaris pour mener à bien ce projet a confié une mission d’AMO au groupement Amopsi – LGBA dont Amopsi est le mandataire (Amopsi — 1 à 3 rue Chappe – 78130 Les Mureaux – tél.: +33 646898676 – courriel: pe.joannon@amopsi.com).

La mission comprend l’élaboration du cahier des charges, l’analyse des offres, et l’assistance au suivi technique, administratif et financier de l’opération.

Afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats, le groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera soumis à une obligation stricte de confidentialité, consistant notamment à limiter la diffusion des informations relatives à l'analyse des offres à sa seule structure juridique (ce qui exclut toute autre structure juridique d’un groupe auquel il appartient le cas échéant), cotraitants et sous-traitants éventuels ainsi que le maître de l'ouvrage.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Le candidat pourra obtenir de la Semmaris tous les renseignements complémentaires qu’il jugerait nécessaires à la rédaction de sa candidature. Pour cela, il adressera ses questions uniquement par écrit sur le profil d’acheteur de la Semmaris: https//marches.maximilien.fr

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.

Une réponse sera alors déposée sur la plate-forme dématérialisée Maximilien à tous les bureaux d’études identifiables ayant retiré le dossier de candidature.

Des renseignements complémentaires pourront être diffusés:

— soit à la suite d’une demande d’un candidat;

— soit à la suite d’une modification ou d’une précision apportée au dossier de candidature.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun élément technique du marché n'est transmis.

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-148412 (2020-03-25)

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