Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes

Commune de Bondy

Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Planète Management

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 205705
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination — projet Claudel — construction d'un groupe scolaire de 29 classes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367672&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367672&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323651
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché issu de la présente consultation comportera quatre phases distinctes d'exécution: — phase 1: conception; — phase 2: préparation de chantier; — phase 3: travaux; — phase 4: garantie de parfait achèvement. Le critère de la valeur technique (70 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — la composition de l'équipe, les curriculums vitae de chaque intervenant euro(s) qui sera affecté à cette opération: 20 %; — la décomposition du temps passé par phase: 20 %; — le nombre de réunions de chantier prévues dans le cadre de l'opération: 5 %; — le nombre de visites prévues lors de la phase des AOR: 5 %; — les modalités de travail en interne, les modalités de travail avec le maître d'ouvrage, les procédures de transmission des documents et les relances: 10 %; — qualité environnementale: 5 %; — qualité des actions d'insertion: 5 %. Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — La dernière version disponible devra être utilisée déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance fournie pour les missions de contrôles techniques, de diagnostics, d'assistance à maîtrise d'ouvrage en haute qualité environnementale).

Capacité technique et professionnelle:

— références de montants analogues et pour des missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour des opérations concernant des ERP, en TCE, et pour des opérations d'aménagement d'espaces publics*;

— certification AFAQ ISO 9001, ISO 14001, pour les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des constructions.

Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Qualification Opqibi 0302 (planification — coordination (OPC) d'exécution complexe, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367672&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché issu de la présente consultation comportera quatre phases distinctes d'exécution:

— phase 1: conception;

— phase 2: préparation de chantier;

— phase 3: travaux;

— phase 4: garantie de parfait achèvement.

Le critère de la valeur technique (70 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— la composition de l'équipe, les curriculums vitae de chaque intervenant euro(s) qui sera affecté à cette opération: 20 %;

— la décomposition du temps passé par phase: 20 %;

— le nombre de réunions de chantier prévues dans le cadre de l'opération: 5 %;

— le nombre de visites prévues lors de la phase des AOR: 5 %;

— les modalités de travail en interne, les modalités de travail avec le maître d'ouvrage, les procédures de transmission des documents et les relances: 10 %;

— qualité environnementale: 5 %;

— qualité des actions d'insertion: 5 %.

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323651 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532181
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323651
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: SASU Planète Management
Adresse postale: 23 rue du Docteur Potain
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 142 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 217-532181 (2020-11-02)

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