Mission d'expertise-comptable pour l'ensemble des structures composant l'agence Loire Atlantique Développement au titre des exercices comptables 2021 à 2024
Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise-comptable pour l'ensemble des structures composant l'agence Loire Atlantique Développement au titre des exercices comptables 2021 à 2024
Lad-Gie”
Titre
Mission d'expertise-comptable pour l'ensemble des structures composant l'agence Loire Atlantique Développement au titre des exercices comptables 2021 à 2024
Lad-Gie
Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois douze mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée...”
Description du marché
Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois, reconductible deux fois douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat et des sous-critères indiqués dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il pourra être reconduit deux fois douze mois, selon les conditions indiquées dans le CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: mission d'expertise comptable;
— tranche optionnelle 1: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par les services fiscaux;
— tranche...”
Description des options
— tranche ferme: mission d'expertise comptable;
— tranche optionnelle 1: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par les services fiscaux;
— tranche optionnelle 2: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par la chambre régionale des comptes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalité de variation des prix: révision. Modalités de règlement des comptes: selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalité de variation des prix: révision. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: sur le budget de LAD-GIE. Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 215-527258 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expertise-comptable pour l'ensemble des structures composant l'agence Loire-Atlantique développement au titre des exercices comptables 2021 à 2024
Lad-Gie”
Titre
Mission d'expertise-comptable pour l'ensemble des structures composant l'agence Loire-Atlantique développement au titre des exercices comptables 2021 à 2024
Lad-Gie
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Brève description:
“Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée...”
Brève description
Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre mois, reconductible deux fois douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 100 💰
Description
Description du marché:
“Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée...”
Description du marché
Marché public à tranches. Le commencement d'exécution de la tranche ferme sera prescrit par ordre de service. Le marché public est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre mois, reconductible deux fois douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: mission d'expertise comptable, tranche optionnelle 1: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par les services fiscaux, tranche...”
Description des options
Tranche ferme: mission d'expertise comptable, tranche optionnelle 1: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par les services fiscaux, tranche optionnelle 2: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par la chambre régionale des comptes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527258
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cifralex
Adresse postale: 10 rue Jack-London
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 020-046526 (2021-01-25)