Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «LULI 2000» et «Apollon»
Cette consultation est relative à la mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «Apollon» et «LULI 2000».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «LULI 2000» et...”
Titre
Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «LULI 2000» et «Apollon»
202020-LULI-CNRS
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Produits/services: Services d'électricité📦
Brève description:
“Cette consultation est relative à la mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les...”
Brève description
Cette consultation est relative à la mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «Apollon» et «LULI 2000».
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire pour l'Utilisation des lasers intenses (LULI)/CNRS
École polytechnique,
route de Saclay
91128 Palaiseau Cedex
CEA Saclay,
L'Orme des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Laboratoire pour l'Utilisation des lasers intenses (LULI)/CNRS
École polytechnique,
route de Saclay
91128 Palaiseau Cedex
CEA Saclay,
L'Orme des Merisiers
91190 Gif-sur-Yvette.
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Description du marché:
“Le marché a pour finalité les opérations suivantes:
— la confection de différents types de câbles (coaxiaux 50/75Ω, torsadés par paires avec blindage d’une...”
Description du marché
Le marché a pour finalité les opérations suivantes:
— la confection de différents types de câbles (coaxiaux 50/75Ω, torsadés par paires avec blindage d’une section de 0,10 à 4 mm...) avec de la connectique de type BNC, SHV, SubD, Din, RJ45, etc.: environ 50 % du volume des prestations;
— la réalisation d’équipements électroniques, électrotechniques ou d’automatismes avec intégration dans:
—— coffrets;
—— rack 19 pouces de 1 à 12U;
—— baies standard ou CEM;
—— armoires classiques ou CEM.
— Environ 25 % du volume des prestations,
— le passage des câbles sur site et les raccordements des tenants et aboutissants, côté «équipements sous contrôle» et côté «armoires ou baies»: environ 15 % du volume des prestations;
— l’installation de chemins de câbles métalliques permettant le passage des câbles (amélioration de l’immunité aux perturbations électromagnétiques): environ 10 % du volume des prestations;
— les volumes indiqués sont variables selon les opérations et ont uniquement pour but d’indiquer aux candidats comment les types de prestations se répartissent.
Ces prestations se feront sur les installations lasers utilisées et développées par le laboratoire LULI (CNRS). En particulier, les missions s'effectueront pour une part des prestations, dans un environnement de salles blanches à empoussièrement contrôlé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de la date anniversaire du...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de la date anniversaire du début des prestations.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur prendra la décision ou non de reconduire l’accord-cadre. Cette décision sera notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“La consultation suivante est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (ancien avis au JOUE n 20202-068267) pour des motifs...”
Informations complémentaires
La consultation suivante est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (ancien avis au JOUE n 20202-068267) pour des motifs d'intérêt général, et plus spécifiquement d'irrégularités juridiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du...”
Liste et brève description des conditions
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.
Le formulaire DC1 est disponible sur Internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
— une attestation ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation de la société, ses moyens humains et techniques des trois dernières années;
— une présentation d’autres clients dans le domaine d’activités et en particulier dans le secteur de la recherche scientifique (préciser les contrats);
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accords-cadre de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur le budget de l'établissement.
Prix ferme la première année puis révisables les trois années suivantes en fonction de l’évolution du coût...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur le budget de l'établissement.
Prix ferme la première année puis révisables les trois années suivantes en fonction de l’évolution du coût d’unité d’œuvre proposé par le titulaire dans l’acte d’engagement.
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre est de 30 jours, sur le budget de l'établissement.
Le règlement des factures de l'accord-cadre sera effectué mensuellement en fonction des prestations réalisées au cours du mois précédent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (AOO + mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’Utilisation des lasers intenses (LULI) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur les installations laser «Apollon» et «LULI 2000» CNRS Île-de-France Gif-sur-Yvette).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Des visites sur site seront organisées de préférence du 30 novembre au 18.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 228-562044 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire pour l'Utilisation des Lasers Intenses (LULI)/CNRS, École polytechnique, route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, CEA Saclay, l'Orme des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Laboratoire pour l'Utilisation des Lasers Intenses (LULI)/CNRS, École polytechnique, route de Saclay, 91128 Palaiseau Cedex, CEA Saclay, l'Orme des Merisiers, 91190 Gif-sur-Yvette.
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Description du marché:
“Le marché a pour finalité les opérations suivantes:
— la confection de différents types de câbles (coaxiaux 50/75Ω, torsadés par paires avec blindage d’une...”
Description du marché
Le marché a pour finalité les opérations suivantes:
— la confection de différents types de câbles (coaxiaux 50/75Ω, torsadés par paires avec blindage d’une section de 0,10 à 4 mm…) avec de la connectique de type BNC, SHV, SUBD, Din, RJ45, etc.: environ 50 % du volume des prestations,
— la réalisation d’équipements électroniques, électrotechniques ou d’automatismes avec intégration dans:
—— coffrets,
—— rack 19 pouces de 1 à 12U,
—— baies standard ou CEM,
—— armoires classiques ou CEM.
Environ 25 % du volume des prestations.
Le passage des câbles sur site et les raccordements des tenants et aboutissants, côté «équipements sous contrôle» et côté «armoires ou baies»: environ 15 % du volume des prestations.
L’installation de chemins de câbles métalliques permettant le passage des câbles (amélioration de l’immunité aux perturbations électromagnétiques): environ 10 % du volume des prestations,
Les volumes indiqués sont variables selon les opérations et ont uniquement pour but d’indiquer aux candidats comment les types de prestations se répartissent.
Ces prestations se feront sur les installations lasers utilisées et développées par le laboratoire LULI (CNRS). En particulier, les missions s'effectueront pour une part des prestations, dans un environnement de salles blanches à empoussièrement contrôlé.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“La consultation suivante est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (ancien avis au JOUE n20202-068267) pour des motifs...”
Informations complémentaires
La consultation suivante est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (ancien avis au JOUE n20202-068267) pour des motifs d'intérêt général, et plus spécifiquement d'irrégularités juridiques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024073
Titre:
“Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «LULI 2000» et «Apollon»”
Titre
Mission d’exécution d’opération de câblage au Laboratoire pour l’utilisation des lasers intenses (LULI) du CNRS sur les installations laser «LULI 2000» et «Apollon»
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Concept Industrie
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La date de notification du marché au titulaire est le 8.3.2021 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 8.3.2021.
Le présent...”
La date de notification du marché au titulaire est le 8.3.2021 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 8.3.2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 050-125447 (2021-03-08)