Mission d'enquête pour l'élaboration du fichier des redevables et de distribution des bacs

Communaute d'agglomération du Gard rhodanien

Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable et le cas échéant de la conteneurisation de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des «non-ménages» 1, ainsi que la pose de puces RFID sur les conteneurs OMR déjà? en place qui n'en disposeraient pas. Les opérations de distribution des bacs pourront-être réalisées soit en même temps que l'enquête, dans le cadre d'une variante exigée, si la CAGR le décide, soit dans un deuxième temps dans le cadre d'un autre marché. Elle doit porter sur les besoins en bacs à déchets, doit permettre d'informer les usagers sur le principe de la redevance incitative, et de construire le fichier des redevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 07/2020
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation d'une enquête préalable et le cas échéant de la conteneurisation de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des «non-ménages» 1, ainsi que la pose de puces RFID sur les conteneurs OMR déjà? en place qui n'en disposeraient pas. Les opérations de distribution des bacs pourront-être réalisées soit en même temps que l'enquête, dans le cadre d'une variante exigée, si la CAGR le décide, soit dans un deuxième temps dans le cadre d'un autre marché. Elle doit porter sur les besoins en bacs à déchets, doit permettre d'informer les usagers sur le principe de la redevance incitative, et de construire le fichier des redevables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Adresse postale: 1717 route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458871
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1717 route d'Avignon — 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Cagr.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 190-458871 (2020-09-25)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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