Mission d'assistance pour la valorisation et la mise en synergie des lauréats Filidechet

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les variantes ne sont pas admises. Les principaux objectifs de la mission animation du réseau des lauréats au travers de trois rencontres annuelles sont les suivants:
— mise à jour du fichier des lauréats;
— mise en œuvre de l'animation régionale Filidechet dont:
—— l'organisation de trois réunions annuelles;
—— la restitution d'une journée de rencontre du «Gt Filidechet»;
—— restitution au terme des six réunions d'animation: analyse de l'animation, bilan et perspectives réalisation et d'une plaquette de synthèse de l'AAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auxilia

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2020-129
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les variantes ne sont pas admises. Les principaux objectifs de la mission animation du réseau des lauréats au travers de trois rencontres annuelles sont les suivants: — mise à jour du fichier des lauréats; — mise en œuvre de l'animation régionale Filidechet dont: —— l'organisation de trois réunions annuelles; —— la restitution d'une journée de rencontre du «Gt Filidechet»; —— restitution au terme des six réunions d'animation: analyse de l'animation, bilan et perspectives réalisation et d'une plaquette de synthèse de l'AAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174611
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à jour du fichier des lauréats;

— mise en œuvre de l'animation régionale Filidechet dont:

—— l'organisation de trois réunions annuelles;

—— la restitution d'une journée de rencontre du «Gt Filidechet»;

—— restitution au terme des six réunions d'animation: analyse de l'animation, bilan et perspectives réalisation et d'une plaquette de synthèse de l'AAP.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

En vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique;

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— qu'il respecte le RGPD.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 073-174611 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Les variantes ne sont pas admises. Les principaux objectifs de la mission animation du réseau des lauréats au travers de trois rencontres annuelles sont les suivants: mise à jour du fichier des lauréats mise en œuvre de l'animation régionale Filidechet dont: — l'organisation de trois réunions annuelles; — la restitution d'une journée de rencontre du «GT Filidechet»; — restitution au terme des 6 réunions d'animation: analyse de l'animation, bilan et perspectives réalisation et d'une plaquette de synthèse de l'AAP.

Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418626
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174611
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Durée du marché: deux ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: Hôtel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 04 91 57 51 52 — fax: +33 04 91 57 50 64.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).

Le marché est à prix global et forfaitaire.

La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.

Les variantes ne sont pas admises.

Les principaux objectifs de la mission animation du réseau des lauréats au travers de trois rencontres annuelles sont les suivants: mise à jour du fichier des lauréats mise en œuvre de l'animation régionale Filidechet dont:

— l'organisation de trois réunions annuelles;

— la restitution d'une journée de rencontre du «GT Filidechet»;

— restitution au terme des 6 réunions d'animation: analyse de l'animation, bilan et perspectives réalisation et d'une plaquette de synthèse de l'AAP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Auxilia
Adresse postale: 41 rue Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 45 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: deux ans à compter de la notification.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5

Renseignements complémentaires: Hôtel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 04 91 57 51 52 — fax: +33 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 173-418626 (2020-09-02)

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