Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93)

Société de livraison des ouvrages olympiques

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adexel (cotraitant)
• Symchowicz-Weissberg & associés (cotraitant)
• Tilia (mandataire)

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2000042
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvragesolympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371212&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371212&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485426
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend quatre missions. Il comprend une partie forfaitaire (mission 1) et à une partie à bons de commande (missions 2, 3 et 4).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée identique. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard quinze jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre comprend quatre missions. Il comprend une partie forfaitaire (mission 1) et à une partie à bons de commande (missions 2, 3 et 4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371212&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 130 000 EUR HT pour la partie à bons de commande). Il pourra être mis fin à l'exécution de la mission 1 dans les conditions de l'article 20 du CCAG/PI. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant, les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 200-485426 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000104
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du village Olympique et Paralympique (93).

Valeur totale du marché: 200 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617991
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485426
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué correspond à un montant forfaitaire de 8 000 EUR et une part à bons de commande estimée à 192040 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Tilia (mandataire)
Adresse postale: 45 rue du Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Symchowicz-Weissberg & associés (cotraitant)
Adresse postale: 49 boulevard de Port-Royal
Code postal: 75013
Nom: Adexel (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue de Naples
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 200 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants),

Source: OJS 2020/S 248-617991 (2020-12-16)

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