Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93)
2000042
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du Village Olympique et Paralympique (93).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée identique. En...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée identique. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard quinze jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend quatre missions. Il comprend une partie forfaitaire (mission 1) et à une partie à bons de commande (missions 2, 3 et 4).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DC2 ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE);
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant de la prestation, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
“À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 130 000 EUR HT pour la partie à bons de...”
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre est estimé à 150 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (dont 130 000 EUR HT pour la partie à bons de commande). Il pourra être mis fin à l'exécution de la mission 1 dans les conditions de l'article 20 du CCAG/PI. En outre, les prestations inhérentes au présent accord-cadre ne sont pas alloties en raison de son objet qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 200-485426 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du village Olympique et Paralympique...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du village Olympique et Paralympique (93)
202000104
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du village Olympique et Paralympique (93).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 040 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du village Olympique et Paralympique (93).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000104
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid pour la ZAC du village Olympique et Paralympique (93)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tilia (mandataire)
Adresse postale: 45 rue du Cardinal Lemoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Symchowicz-Weissberg & associés (cotraitant)
Adresse postale: 49 boulevard de Port-Royal
Code postal: 75013
Nom: Adexel (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue de Naples
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du marché indiqué correspond à un montant forfaitaire de 8 000 EUR et une part à bons de commande estimée à 192040 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 248-617991 (2020-12-16)