L'IGN est un établissement public à caractère administratif dont une des missions est la production et la diffusion de produits cartographiques imprimés. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'étude de scénarios d'évolution concernant l'activité de gestion du stock des produits imprimés et de traitement des commandes des diffuseurs, qui doit évoluer à l'horizon 2022. Pendant toute cette démarche, l'IGN souhaite s'appuyer sur une société d'études et de conseil spécialisée en logistique.il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement de l'évolution de la gestion des stocks
Gbm20029”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“L'IGN est un établissement public à caractère administratif dont une des missions est la production et la diffusion de produits cartographiques imprimés. La...”
Brève description
L'IGN est un établissement public à caractère administratif dont une des missions est la production et la diffusion de produits cartographiques imprimés. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'étude de scénarios d'évolution concernant l'activité de gestion du stock des produits imprimés et de traitement des commandes des diffuseurs, qui doit évoluer à l'horizon 2022. Pendant toute cette démarche, l'IGN souhaite s'appuyer sur une société d'études et de conseil spécialisée en logistique.il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mande Cedex.
Description du marché:
“L'IGN est un établissement public à caractère administratif dont une des missions est la production et la diffusion de produits cartographiques imprimés. La...”
Description du marché
L'IGN est un établissement public à caractère administratif dont une des missions est la production et la diffusion de produits cartographiques imprimés. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'étude de scénarios d'évolution concernant l'activité de gestion du stock des produits imprimés et de traitement des commandes des diffuseurs, qui doit évoluer à l'horizon 2022. Pendant toute cette démarche, l'IGN souhaite s'appuyer sur une société d'études et de conseil spécialisée en logistique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique (équipe, démarche)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Calendrier de mise en œuvre proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Références d'accompagnement similaire (évolution d'une chaîne logistique)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la prestation pour les étapes 1 et 2
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix journalier pour l'étape 3
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Mandé.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Une partie de l'étude pourra nécessiter des entretiens sur le site IGN de Villefranche-sur-Cher (41).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 116-281841 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN, SAM, département des Marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'IGN est un établissement public à caractère administratif dont une des missions est la production et la diffusion de produits cartographiques imprimés. La...”
Brève description
L'IGN est un établissement public à caractère administratif dont une des missions est la production et la diffusion de produits cartographiques imprimés. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur l'étude de scénarios d'évolution concernant l'activité de gestion du stock des produits imprimés et de traitement des commandes des diffuseurs, qui doit évoluer à l'horizon 2022. Pendant toute cette démarche, l'IGN souhaite s'appuyer sur une société d'études et de conseil spécialisée en logistique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle qui sera affermie dans un délai de six mois après la fin de l'étape 2 de la prestation.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281841
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Spinpart
Adresse postale: 10 rue du Général-Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. La valeur indiquée est celle de la tranche ferme et de l'estimation haute de la tranche optionnelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). — Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— Référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 195-472453 (2020-10-02)