Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une conception réalisation multi-sites

ICF La Sablière SA HLM

ICF La Sablière envisage de conclure un contrat de conception réalisation sur un groupe de bâtiments de logements sociaux dont les performances énergétiques sont actuellement en étiquettes D, E, F et G.
Pour mener à bien ce projet, ICF La Sablière souhaite être assisté par un AMO sur les plans technique, juridique et financier pour la réflexion sur la faisabilité technique et le niveau d'exigence de la performance énergétique, le lancement, la rédaction, la conduite de la procédure de passation du contrat de conception réalisation, le suivi et l'exécution de la conception réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea

Qui ?

• ICF La Sablière SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-24	Informations complémentaires
2021-01-05	Informations complémentaires
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: Sicf - 2020_00370
Brève description:

ICF La Sablière envisage de conclure un contrat de conception réalisation sur un groupe de bâtiments de logements sociaux dont les performances énergétiques sont actuellement en étiquettes D, E, F et G. Pour mener à bien ce projet, ICF La Sablière souhaite être assisté par un AMO sur les plans technique, juridique et financier pour la réflexion sur la faisabilité technique et le niveau d'exigence de la performance énergétique, le lancement, la rédaction, la conduite de la procédure de passation du contrat de conception réalisation, le suivi et l'exécution de la conception réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593631
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr La mission se décompose en différentes phases: Tranche ferme: — phase 1: définition des principales caractéristiques du contrat de conception réalisation; — phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux dans le cadre d'un contrat de conception réalisation; — phase 3: assistance dans la conduite de la consultation jusqu'à la notification du ou des marchés; — phase 4.1: suivi des études et de la conception. Tranche optionnelle: — phase 4.2: suivi des travaux et assistance à la réception des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour mener à bien ce projet, ICF La Sablière souhaite être assisté par un AMO sur les plans technique, juridique et financier pour la réflexion sur la faisabilité technique et le niveau d'exigence de la performance énergétique, le lancement, la rédaction, la conduite de la procédure de passation du contrat de conception réalisation, le suivi et l'exécution de la conception réalisation.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes:

— ingénierie,

— thermique,

— énergétique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

La mission se décompose en différentes phases:

Tranche ferme:

— phase 1: définition des principales caractéristiques du contrat de conception réalisation;

— phase 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure permettant de choisir et de désigner le ou les opérateur(s) économique(s) chargé(s) de la conception et de l'exécution des travaux dans le cadre d'un contrat de conception réalisation;

— phase 3: assistance dans la conduite de la consultation jusqu'à la notification du ou des marchés;

— phase 4.1: suivi des études et de la conception.

Tranche optionnelle:

— phase 4.2: suivi des travaux et assistance à la réception des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2020/S 240-593631 (2020-12-04)

Informations complémentaires (2020-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638921
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593631
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2020/S 253-638921 (2020-12-24)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007756
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-007756 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ICF La Sablière envisage de conclure un contrat de conception réalisation sur un groupe de bâtiments de logements sociaux dont les performances énergétiques sont actuellement en étiquettes D, E, F et G. Pour mener à bien ce projet, Icf La Sablière souhaite être assisté par un AMO sur les plans technique, juridique et financier pour la réflexion sur la faisabilité technique et le niveau d'exigence de la performance énergétique, le lancement, la rédaction, la conduite de la procédure de passation du contrat de conception réalisation, le suivi et l'exécution de la conception réalisation.

Valeur totale du marché: 210 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134059
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour mener à bien ce projet, Icf La Sablière souhaite être assisté par un AMO sur les plans technique, juridique et financier pour la réflexion sur la faisabilité technique et le niveau d'exigence de la performance énergétique, le lancement, la rédaction, la conduite de la procédure de passation du contrat de conception réalisation, le suivi et l'exécution de la conception réalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeure technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent-Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 210 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 053-134059 (2021-03-12)

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