Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain (AMO OPCU) du Projet de rénovation urbaine Nord Est Littoral (PRUNEL)
Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain (AMO OPCU) du Projet de rénovation urbaine Nord Est...”
Titre
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain (AMO OPCU) du Projet de rénovation urbaine Nord Est Littoral (PRUNEL)
2003310042-Cb
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie. Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— qualification de l'équipe candidate affectée à l'exécution des travaux et cohérence de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— qualification de l'équipe candidate affectée à l'exécution des travaux et cohérence de l'organisation proposée: 40 % à produire à cet effet une présentation synthétique de l'équipe candidate: composition et compétences associées (titres d'études expériences), organigramme général + détail sous forme d'un tableau nominatif + de répartition des tâches et responsabilités à chaque phase/mission;
— qualité et adéquation des références fournies: 60 % à produire à cet effet un dossier de trois références mettant en valeur les compétences et le savoir-faire de l'équipe candidate pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes à l'objet du marché avec les données suivantes: identité du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, le coût de la mission réellement exécutée, les prestations réalisées, la méthodologie utilisée. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Caisse des dépôts et consignations au titre de l'ANRU, à hauteur de 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées);
— soit la...”
Liste et brève description des conditions
— soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées);
— soit la lettre de candidature DC1 dans laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement:
—— présente les informations minimales suivantes:
———identification du candidat (ou chaque membre du groupement);
——— coordonnées;
——— la forme du groupement et désignation du mandataire et sa qualité;
—— déclare sur l'honneur respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— le plan de sous-traitance: pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR HT.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— outre la liste des principaux services fournis, il est exigé des capacités minimales du candidat individuel ou du mandataire du groupement en termes de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— outre la liste des principaux services fournis, il est exigé des capacités minimales du candidat individuel ou du mandataire du groupement en termes de référence. Il est demandé au minimum une référence au cours des trois dernières années dans chacun des domaines suivants en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
—— conduite de projets urbains complexes;
—— assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets urbains complexes et/ou de renouvellement urbain seconde génération;
— outre l'indication susvisée des titres d'études et professionnels, il est exigé des capacités minimales du candidat individuel ou du groupement en termes de qualification dans les domaines suivants:
—— management de projet;
—— urbanisme opérationnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“A) Action d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire application de l'article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
A) Action d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire application de l'article L. 2112-2 du CCP pour l'exécution de ce marché. L'entreprise retenue doit mettre en œuvre une action d'insertion afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire s'engage à faire effectuer au minimum 300 heures en heures d'insertion sur la tranche ferme (missions 1 à 3 de la tranche ferme) par rapport au total de ses heures de production nécessaires pour la réalisation des prestations, par des personnes identifiées par le service public de l'emploi comme étant en difficultés d'insertion professionnelle;
B) Présence physique la bonne exécution du marché au vu de son objet nécessite la présence physique du prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 124-304259 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain (AMO OPCU) du Projet de rénovation urbaine Nord Est...”
Titre
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbain (AMO OPCU) du Projet de rénovation urbaine Nord Est Littoral (Prunel)
2003310042-Cb
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2, le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411 755 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en vue de l'attribution du marché d'AMO. Elle est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent avis de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2, le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Caisse des dépôts et consignations au titre de l'ANRU, hauteur de 50 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210000275
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 755 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valeur: 122 236 euro(s) (H.T.).
“Ce contrat a été signé le 11.5.2021.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
Ce contrat a été signé le 11.5.2021.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2021/S 102-268672 (2021-05-25)