Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la gestion contractuelle du marché de conception-réalisation pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)

Métropole de Lyon

Ce présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement à la gestion contractuelle du marché de conception-réalisation pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Clement et Associés

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 20DPMG034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux — unité Procédures achats — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385899
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant minimal est de 100 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché consiste à accompagner la Métropole de Lyon dans la résolution des difficultés liées à l'exécution du marché de conception réalisation afin:

— d'une part de prévenir les risques de contentieux avec le groupement titulaire et défendre les intérêts de la Métropole de Lyon;

— d'autre part constituer l'historique des difficultés, des demandes (courriers, réclamations, etc) et d'assurer leur traitement.

Il s'agira d'apporter un renfort aux services et compétences du maître d'ouvrage, tant dans ses aspects méthodologiques que dans l'apport de connaissances administratives, juridiques et contractuelles de la gestion d'un marché de conception réalisation.

Cette mission ne comprend pas de mission de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à

R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le montant minimal est de 100 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1-3 rue du Vercors à Lyon 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques: une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comparable à celle objet du marché pour les opérations de construction de bâtiment d'au moins 5 000m

— construction => expérience pertinente en conduite d'opération ou mandat de maîtrise d'ouvrage avec connaissance approfondie de la MOP, expérience en pilotage de projet de construction, connaissance approfondie des acteurs de la construction et de la gestion des contrats associés, etc.

— juridique => expérience en gestion de conflits relatif aux marchés de construction avec connaissance approfondie des procédures et actions en justice, règlement des conflits à l'amiable ou non, capacité à négocier et rédiger un protocole transactionnel, etc.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années dans chacun des deux domaines de compétences (une référence peut comprendre les deux compétences) ou équivalentes.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1)
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions du point 1.1: l'adresse électronique est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.

Précisions du point 2.2.5: critères pondérés de jugement des offres:

— critère 1: compréhension du besoin et pertinence de l'organisation proposée pour réaliser la mission: 40 %;

— critère 2: adéquation et qualité des moyens humains au regard de la mission confiée: 30 %; — critère 3: prix: 30 %.

Précision du point 4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert.

Précision du point 4.1.3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Pour la durée ferme du marché, le montant minimal est de 100 000 EUR HT et sans montant maximal.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2020.

Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg034.

Pour les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de

l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante:

Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service Ressources

Unité Procédures, achats, marchés

CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers — 7

Modalités essentielles de financement et de de paiement:

— financement: ressources propres de l'acheteur et participations de l'état et de la Région Auvergne Rhône-Alpes;

— prix révisables;

— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique);

— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique);

— le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme du groupement: forme libre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 158-385899 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20dpmg034
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103116
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385899
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour quatre ans. Montant total minimal: 100 000,00 EUR HT. Estimatif: 600 000,00 EUR HT. Critère 1: compréhension du besoin et pertinence de l'organisation proposée pour réaliser la mission: 40%; Critère 2: adéquation et qualité des moyens humains au regard de la mission confiée: 30%; Critère 3: prix: 30%. Le candidat peut exercer: — référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative); — recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014). Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction ressources, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Cabinet Clément et Associés
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour quatre ans. Montant total minimal: 100 000,00 EUR HT. Estimatif: 600 000,00 EUR HT.

Critère 1: compréhension du besoin et pertinence de l'organisation proposée pour réaliser la mission: 40%;

Critère 2: adéquation et qualité des moyens humains au regard de la mission confiée: 30%;

Critère 3: prix: 30%.

Le candidat peut exercer:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014).

Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction ressources, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 041-103116 (2021-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (20)

Services de gestion de la construction (3)

Services de gestion de projets de construction (2)