Précisions du point 1.1: l'adresse électronique est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.
Précisions du point 2.2.5: critères pondérés de jugement des offres:
— critère 1: compréhension du besoin et pertinence de l'organisation proposée pour réaliser la mission: 40 %;
— critère 2: adéquation et qualité des moyens humains au regard de la mission confiée: 30 %; — critère 3: prix: 30 %.
Précision du point 4.1.1: Procédure d'appel d'offres ouvert.
Précision du point 4.1.3: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Pour la durée ferme du marché, le montant minimal est de 100 000 EUR HT et sans montant maximal.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2020.
Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante:
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg034.
Pour les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de
l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse
http://marchespublics.grandlyon.com
Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante:
Métropole de Lyon, délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux, service Ressources
Unité Procédures, achats, marchés
CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers — 7 étage à Lyon 3).
Modalités essentielles de financement et de de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur et participations de l'état et de la Région Auvergne Rhône-Alpes;
— prix révisables;
— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique);
— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique);
— le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme du groupement: forme libre.