Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en structure dans le cadre de l'extension des espaces techniques du CRNA-Nord

MEDAD_DGAC_SNIA

Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en structure dans le cadre de l'extension des espaces techniques du CRNA-Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: SNIA_BM-OLY_AOO_20-027
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en structure dans le cadre de l'extension des espaces techniques du CRNA-Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.jardet@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 787028447 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598138
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Financement: État/DGAC. Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception des factures et du solde. Périodicité de versement des acomptes: mensuel. Modalités de variation des prix: prix révisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maître d'œuvre en structure, dans le cadre de l'opération d'extension des espaces techniques du CRNA-Nord, implantés sur le complexe de la DGAC (91200athis-mons). Toutefois, les études ne sont pas phasées pour permettre une conception d'ensemble et concerne l'ensemble des travaux (extension, réaménagement des existants et hall).
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Compte-tenu de son importance et de sa durée, cette opération se décompose en trois phases de travaux:
— phase 1: réalisation de l'extension et aménagements extérieurs,
— phase 2: réaménagement des existants,
— phase 3: réalisation du hall.
Durée de l'accord: 70 mois
Informations complémentaires:
Financement: État/DGAC.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception des factures et du solde.
Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe DGAC — 9 rue Champagne — 91200 Athis-Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (un extrait k-bis et des délégations internes à l'entreprise);
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— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
Situation économique et financière:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique — références requises — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— une présentation des références de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations;
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— le certificat de qualification professionnelle Opqibi…
… 1202: étude de structures béton courantes, ou références équivalentes;
… 1204: étude de structures métalliques courantes, ou références équivalentes;
… 1206: étude de structures bois courantes, ou références équivalentes;
… 1232: analyse dynamique des structures ou références équivalentes;
— la confirmation de l'utilisation du logiciel de CAO Autocad version 2019, sous forme d'une attestation du chef d'agence.
Ces qualifications peuvent être remplacées par des attestations de maîtres d'ouvrage pour des missions de complexités équivalentes déjà réalisées (préciser le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation des prestations et la complexité de l'opération).
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Nota: si le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs futurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir un engagement écrit original de ceux-ci de mettre leurs moyens à disposition du candidat pour l'exécution des prestations du marché. L'absence de ces documents empêchera la prise en compte des capacités techniques, professionnelles ou financières des futurs sous-traitants.
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Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: étude et réalisation de l'extension des espaces techniques,
— tranche optionnelle nº 1: étude de la passerelle de liaison.
La mission confiée à l'assistant du maître d'œuvre s'applique à la fois sur les études et les différentes phases de travaux à l'exception de la phase des travaux concernée par le réaménagement des existants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice Jardet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_20-027».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes: DGAC/SNIA/Pôle de Paris-Orly, bâtiment 1608 — 1
Offre pour: mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en structure dans le cadre de l'extension des espaces techniques du CRNA-Nord.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat: «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», (bureau d'enregistrement des «plis-copie» ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 242-598138 (2020-12-08)
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