Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en structure dans le cadre de l'extension des espaces techniques du CRNA-Nord
SNIA_BM-OLY_AOO_20-027”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en structure dans le cadre de l'extension des espaces techniques du CRNA-Nord.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe DGAC — 9 rue Champagne — 91200 Athis-Mons.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maître d'œuvre en structure, dans le cadre de l'opération d'extension des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une mission d'assistance à maître d'œuvre en structure, dans le cadre de l'opération d'extension des espaces techniques du CRNA-Nord, implantés sur le complexe de la DGAC (91200athis-mons). Toutefois, les études ne sont pas phasées pour permettre une conception d'ensemble et concerne l'ensemble des travaux (extension, réaménagement des existants et hall).
Compte-tenu de son importance et de sa durée, cette opération se décompose en trois phases de travaux:
— phase 1: réalisation de l'extension et aménagements extérieurs,
— phase 2: réaménagement des existants,
— phase 3: réalisation du hall.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires:
“Financement: État/DGAC.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception des factures et du...”
Informations complémentaires
Financement: État/DGAC.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception des factures et du solde.
Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; à cet...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (un extrait k-bis et des délégations internes à l'entreprise);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique — références requises — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique — références requises — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
— une présentation des références de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations;
— le certificat de qualification professionnelle Opqibi 1202: étude de structures béton courantes, ou références équivalentes;
— le certificat de qualification professionnelle Opqibi 1204: étude de structures métalliques courantes, ou références équivalentes;
— le certificat de qualification professionnelle Opqibi 1206: étude de structures bois courantes, ou références équivalentes;
— le certificat de qualification professionnelle Opqibi 1232: analyse dynamique des structures ou références équivalentes;
— la confirmation de l'utilisation du logiciel de CAO Autocad version 2019, sous forme d'une attestation du chef d'agence.
Ces qualifications peuvent être remplacées par des attestations de maîtres d'ouvrage pour des missions de complexités équivalentes déjà réalisées (préciser le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation des prestations et la complexité de l'opération).
Nota: si le candidat demande de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs futurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir un engagement écrit original de ceux-ci de mettre leurs moyens à disposition du candidat pour l'exécution des prestations du marché. L'absence de ces documents empêchera la prise en compte des capacités techniques, professionnelles ou financières des futurs sous-traitants.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: étude et réalisation de l'extension des espaces techniques,
— tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: étude et réalisation de l'extension des espaces techniques,
— tranche optionnelle nº 1: étude de la passerelle de liaison.
La mission confiée à l'assistant du maître d'œuvre s'applique à la fois sur les études et les différentes phases de travaux à l'exception de la phase des travaux concernée par le réaménagement des existants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_20-027».
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes: DGAC/SNIA/Pôle de Paris-Orly, bâtiment 1608 — 1 étage — secrétariat nº a107, 9 rue Champagne, 91205 Athis-Mons.
Offre pour: mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en structure dans le cadre de l'extension des espaces techniques du CRNA-Nord.
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat: «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», (bureau d'enregistrement des «plis-copie» ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598138 (2020-12-08)