Mission d'architecte en chef — pilotage et coordination de la ZAC Champs-Philippe (92)

Ville de La Garenne-Colombes

Par ce marché, la commune de la Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au titulaire une prestation d'architecte en chef, de pilotage et de coordination de la ZAC des Champs-Philippe sur le territoire de la commune de la Garenne-Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-06-15 Informations complémentaires
2020-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20069_ARCHI_ZAC
Brève description:
Par ce marché, la commune de la Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au titulaire une prestation d'architecte en chef, de pilotage et de coordination de la ZAC des Champs-Philippe sur le territoire de la commune de la Garenne-Colombes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.lagarennecolombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424095 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364905&orgAcronyme=d6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364905&orgAcronyme=d6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214893
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. Tâches essentielles: le titulaire ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance les missions relatives: — à l'établissement et la mise à jour du plan masse de la ZAC; — aux avis sur les permis de construire déposés dans le périmètre de la ZAC et annexés aux demandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour période initiale de quatre ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois une année.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Voir règlement de consultation.
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Durée globale pouvant atteindre 6 ans car: -achèvement de l'aménagement de la ZAC prévue sous un délai de 5 à 6 ans au maximum - réalisation de cet aménagement nécessitant l'intervention du même architecte en chef de la ZAC pour toute cette durée, compte tenu des caractéristiques du projet urbain en cause
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée globale pouvant atteindre 6 ans car: -achèvement de l'aménagement de la ZAC prévue sous un délai de 5 à 6 ans au maximum - réalisation de cet aménagement nécessitant l'intervention du même architecte en chef de la ZAC pour toute cette durée, compte tenu des caractéristiques du projet urbain en cause
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Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364905&orgAcronyme=d6n 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. Tâches essentielles: le titulaire ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance les missions relatives:
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— à l'établissement et la mise à jour du plan masse de la ZAC;
— aux avis sur les permis de construire déposés dans le périmètre de la ZAC et annexés aux demandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 090-214893 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par ce marché, la commune de La Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au titulaire une prestation d'architecte en chef, de pilotage et de coordination de la ZAC des Champs-Philippe sur le territoire de la commune de La Garenne-Colombes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garenne-Colombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282409
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214893
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2020/S 116-282409 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490346
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour période initiale de quatre ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: SAS 360 (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 823 822 291 00022
Adresse postale: 71-73 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Zefco
Numéro d'enregistrement national: 837 837 459 00010
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 202-490346 (2020-10-12)
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