Par ce marché, la commune de la Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au titulaire une prestation d'architecte en chef, de pilotage et de coordination de la ZAC des Champs-Philippe sur le territoire de la commune de la Garenne-Colombes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte en chef — pilotage et coordination de la ZAC Champs-Philippe (92)
20069_ARCHI_ZAC”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Par ce marché, la commune de la Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au...”
Brève description
Par ce marché, la commune de la Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au titulaire une prestation d'architecte en chef, de pilotage et de coordination de la ZAC des Champs-Philippe sur le territoire de la commune de la Garenne-Colombes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour période initiale de quatre ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir règlement de consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non...”
Description des options
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée globale pouvant atteindre 6 ans car: -achèvement de l'aménagement de la ZAC prévue sous un délai de 5 à 6 ans au maximum - réalisation de cet...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée globale pouvant atteindre 6 ans car: -achèvement de l'aménagement de la ZAC prévue sous un délai de 5 à 6 ans au maximum - réalisation de cet aménagement nécessitant l'intervention du même architecte en chef de la ZAC pour toute cette durée, compte tenu des caractéristiques du projet urbain en cause
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
09:00 📅
“En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux...”
En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. Tâches essentielles: le titulaire ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance les missions relatives:
— à l'établissement et la mise à jour du plan masse de la ZAC;
— aux avis sur les permis de construire déposés dans le périmètre de la ZAC et annexés aux demandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 090-214893 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Par ce marché, la commune de La Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au...”
Brève description
Par ce marché, la commune de La Garenne-Colombes, agissant au nom et pour le compte de l'établissement public territorial POLD, aménageur, confie au titulaire une prestation d'architecte en chef, de pilotage et de coordination de la ZAC des Champs-Philippe sur le territoire de la commune de La Garenne-Colombes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 090-214893
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 20:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 20:00
Source: OJS 2020/S 116-282409 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour période initiale de quatre ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois une année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20069_ARCHI_ZAC
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Mission d'architecte en chef, pilotage et coordination ZAC
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS 360 (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 823 822 291 00022
Adresse postale: 71-73 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Zefco
Numéro d'enregistrement national: 837 837 459 00010
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Code postal: 75011
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 150 000 EUR HT.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 202-490346 (2020-10-12)