Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnelles de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et...”
Titre
Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
20DSHE24
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Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnelles de...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnelles de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 520 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et...”
Titre
Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et...”
Description du marché
Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme de deux années reconductible de façon tacite une fois deux années.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions dans les domaines de la veille, de l'observation, de l'animation et notamment réaliser les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions dans les domaines de la veille, de l'observation, de l'animation et notamment réaliser les prestations suivantes: fonction de veille et d'analyse de la situation des copropriétés, consolidation et accès aux données.
Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Le candidat doit également être en capacité d'assurer les missions d'accompagnement des copropriétés suivantes:
— animation et organisation des rencontres avec les instances de gestion;
— mobilisation et accompagnement des occupants et des propriétaires;
— appui au fonctionnement et à la gestion notamment juridique des copropriétés;
— conseil dans le domaine de la maîtrise des coûts en copropriété, en particulier au niveau énergétique, afin de pouvoir accompagner et sensibiliser les copropriétés aux problématiques de maîtrise des charges, notamment de chauffage, d'éco-rénovation et d'économies d'énergie.
Ces capacités seront appréciées au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Ces références devront être présentées de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé.
B) Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants:
— aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau bac plus 5) et
— gestion immobilière (niveau bac plus 4) ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dshe24. La date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2020. Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. Précision du II.1.5) et du II.2.6): le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale. Précision du II.2.5): critère d'attribution:
— critère 1: valeur technique (70 %):
—— sous-critère 1.1: adéquation de la méthode proposée au regard des objectifs généraux du cahier des charges et de la démarche proposée par rapport aux attendus en matière d'observation, de traitement et de prévention des difficultés du parc privé de la Métropole de Lyon (25 %);
—— sous-critère 1.2: pertinence de la méthode d'accompagnement et d'animation proposée pour chacune des copropriétés identifiées sur l'ensemble des volets de veille et d'accompagnement (25 %);
—— sous-critère 1.3: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation de la mission permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres affectés à la mission sur la base de CV ou équivalents (20 %);
— critère 2: prix (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 173-418217 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat et éducation direction ressources service de la commande publique — CS 33569”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et...”
Brève description
Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et...”
Titre
Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains.
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Description du marché:
“Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et...”
Description du marché
Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR HT,
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-554
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et...”
Titre
Mission d'AMO pour l'animation du dispositif de Veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des Programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitains
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 016-037038 (2021-01-20)