L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de conseils en communication, de conception/rédaction de divers supports d'information et de communication, pour le projet d'aménagement de la ZAC la Saulaie, dont le Groupe SERL est aménageur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO communication dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie (69)
03815 - communication”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de conseils en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de conseils en communication, de conception/rédaction de divers supports d'information et de communication, pour le projet d'aménagement de la ZAC la Saulaie, dont le Groupe SERL est aménageur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC La Saulaie à Oullins (69600).
Description du marché:
“Mission d'AMO communication dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie (69).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant maximal de commandes: 150 000 EUR HT. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Informations complémentaires
Montant maximal de commandes: 150 000 EUR HT. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains et matériel du candidat, et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens humains et matériel du candidat, et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— présentation de trois références devant correspondre à des prestations similaires à l'objet du marché, dans le cadre de projets d'aménagement urbains (conseils stratégiques, plan d'action de communication, communication chantier, conception tous supports, organisation d'événements, rédaction d'articles etc.) en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références devront être décrites et commentées. Le candidat devra présenter et commenter également une création originale et innovante qu'il aurait produit lors des cinq dernières années. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 5.4 du RC.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Trois références similaires.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
10:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC....”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — les missions sont précisées dans le DCE. Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2020/S 203-493641 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Eugene-Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'AMO communication dans le cadre de l'aménagement de la ZAC la Saulaie (69)
03815 - communication”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de conseils en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de conseils en communication, de conception/rédaction de divers supports d'information et de communication, pour le projet d'aménagement de la ZAC la Saulaie, dont le groupe SERL est aménageur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC la Saulaie à Oullins (69600).
Description du marché:
“Mission d'AMO communication dans le cadre de l'aménagement de la ZAC la Saulaie (69).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-00440
Titre: Mission AMO Communication
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MMAP/BLLB France
Adresse postale: 37/39 rue Jaboulay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.mmap.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 328 💰
Source: OJS 2020/S 255-642095 (2020-12-29)