Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la requalification des Anciens Chais situés Quai Voltaire à Frontignan

Territoire 34

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le détail des missions est le suivant: ESQ-APS-APD-PRO-ACT-OPC-DET-AOR. Les missions concernent les éléments suivants:
— les travaux de démolition et désamiantage;
— la réalisation du clos couvert selon les prestations détaillées au point 2.4;
— les travaux de VRD et espaces verts sur l'emprise de la parcelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 10008
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n — les travaux de démolition et désamiantage; — la réalisation du clos couvert selon les prestations détaillées au point 2.4; — les travaux de VRD et espaces verts sur l'emprise de la parcelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis — CS 10077
Code postal: 34187
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire34.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467847500 📞
Fax: +33 467847549 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229607
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Le terrain d'assiette de l'opération est situé Quai Voltaire et cadastré CH 835 pour une surface d'environ 3 483 m — Désamiantage; — Démolition des éléments non conservés; — Réalisation du clos couvert: —— gros œuvre; —— charpente, couverture/étanchéité; —— menuiseries extérieures. — Réalisation des travaux d'aménagement VRD et d'espaces verts à l'intérieur de la parcelle. Limites de prestations: l'ensemble des travaux d'aménagements intérieurs et d'équipements intérieurs sont à la charge des futurs acquéreurs et non pas prévu au présent marché. Les missions sont décrites dans le CCTP ci-joint.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n
— les travaux de démolition et désamiantage;
— la réalisation du clos couvert selon les prestations détaillées au point 2.4;
— les travaux de VRD et espaces verts sur l'emprise de la parcelle.
— les travaux de Vrd et espaces verts sur l'emprise de la parcelle.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre doivent être clairement identifiées. Il est admis qu'un prestataire puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements, un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter les compétences suivantes:
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— un architecte DPLG mandataire;
— un ou des bureaux d'études (intégré ou associé) ayant les missions suivantes:
—— structure;
—— coordination OPC;
—— économie de la construction;
—— démolition;
—— VRD et paysage.
Critères de choix des candidatures: références, moyens, compétences.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les architectes, loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les architectes, loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50471439500028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le terrain d'assiette de l'opération est situé Quai Voltaire et cadastré CH 835 pour une surface d'environ 3 483 m
— Désamiantage;
— Démolition des éléments non conservés;
— Réalisation du clos couvert:
—— gros œuvre;
—— charpente, couverture/étanchéité;
—— menuiseries extérieures.
— Réalisation des travaux d'aménagement VRD et d'espaces verts à l'intérieur de la parcelle.
Limites de prestations: l'ensemble des travaux d'aménagements intérieurs et d'équipements intérieurs sont à la charge des futurs acquéreurs et non pas prévu au présent marché. Les missions sont décrites dans le CCTP ci-joint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 096-229607 (2020-05-13)
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