La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le détail des missions est le suivant: ESQ-APS-APD-PRO-ACT-OPC-DET-AOR. Les missions concernent les éléments suivants:
— les travaux de démolition et désamiantage;
— la réalisation du clos couvert selon les prestations détaillées au point 2.4;
— les travaux de VRD et espaces verts sur l'emprise de la parcelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la requalification des Anciens Chais situés Quai Voltaire à Frontignan
10008”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la...”
Brève description
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le détail des missions est le suivant: ESQ-APS-APD-PRO-ACT-OPC-DET-AOR. Les missions concernent les éléments suivants:
— les travaux de démolition et désamiantage;
— la réalisation du clos couvert selon les prestations détaillées au point 2.4;
— les travaux de VRD et espaces verts sur l'emprise de la parcelle.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la...”
Description du marché
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à la loi n 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le détail des missions est le suivant: ESQ-APS-APD-PRO-ACT-OPC-DET-AOR. Les missions concernent les éléments suivants:
— les travaux de démolition et désamiantage;
— la réalisation du clos couvert selon les prestations détaillées au point 2.4;
— les travaux de Vrd et espaces verts sur l'emprise de la parcelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre doivent être clairement identifiées. Il est admis qu'un prestataire puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un même prestataire d'être mandataire de plusieurs groupements, un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comporter les compétences suivantes:
— un architecte DPLG mandataire;
— un ou des bureaux d'études (intégré ou associé) ayant les missions suivantes:
—— structure;
—— coordination OPC;
—— économie de la construction;
—— démolition;
—— VRD et paysage.
Critères de choix des candidatures: références, moyens, compétences.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les architectes, loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. « Pour présenter ses capacités, le candidat devra remplir le cadre imposé par le Maître d'ouvrage (fichier Excel sur son profil d'acheteur) ».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les architectes, loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le terrain d'assiette de l'opération est situé Quai Voltaire et cadastré CH 835 pour une surface d'environ 3 483 m. Le projet doit permettre la mise en valeur du bâtiment des Chais qui date de la fin du six-neuvième siècle. Les trames bâties coté canal devront être conservées et mises en valeur. Les charpentes intérieures de ces trames devront également être rénovées et mises en valeur. Le bâtiment est situé dans le périmètre de visibilité de l'Eglise Saint Paul. L'équipe de maitrise d'œuvre devra donc prévoir tous les échanges et documents nécessaires pour obtenir la validation du projet par l'Architecte des Bâtiments de France Territoire 34 réalisera uniquement les travaux permettant de livrer une « coque froide » aux futurs gestionnaires des espaces Cinéma, restaurant et salle loisir. Liste des travaux prévus à la présente mission
— Désamiantage;
— Démolition des éléments non conservés;
— Réalisation du clos couvert:
—— gros œuvre;
—— charpente, couverture/étanchéité;
—— menuiseries extérieures.
— Réalisation des travaux d'aménagement VRD et d'espaces verts à l'intérieur de la parcelle.
Limites de prestations: l'ensemble des travaux d'aménagements intérieurs et d'équipements intérieurs sont à la charge des futurs acquéreurs et non pas prévu au présent marché. Les missions sont décrites dans le CCTP ci-joint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 096-229607 (2020-05-13)