La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre, au sens des articles L. 2431-1 à 2431-3 du code de la commande publique, et porte sur la mise aux normes PMR de points d'arrêts de bus situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes PMR de points d'arrêts de bus
CP19-004”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre, au sens des articles L. 2431-1 à...”
Brève description
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre, au sens des articles L. 2431-1 à 2431-3 du code de la commande publique, et porte sur la mise aux normes PMR de points d'arrêts de bus situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre, au sens des articles L. 2431-1 à...”
Description du marché
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre, au sens des articles L. 2431-1 à 2431-3 du code de la commande publique, et porte sur la mise aux normes PMR de points d'arrêts de bus situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération Grand Paris Sud.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 boulevard de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 141-347073 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des champs-elysées BP 62
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes PMR de points d'arrêts de bus
CP19-004”
Brève description:
“la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre, au sens des articles L2431-1 à...”
Brève description
la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre, au sens des articles L2431-1 à 2431-3 du code de la commande publique, et porte sur la mise aux normes PMR de points d'arrêts de bus situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre, au sens des articles L2431-1 à...”
Description du marché
la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un marché ayant pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre, au sens des articles L2431-1 à 2431-3 du code de la commande publique, et porte sur la mise aux normes PMR de points d'arrêts de bus situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de conduite du projet et compréhension de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et moyens techniques (matériels et logiciels)
Critère de coût (nom):
“Le prix sera analysé au regard du montant mentionné à l'acte d'engagement et détaillés à la DPGF”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix au regard d'un détail estimatif (DE) masqué
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M006
Titre:
“mission de maitrise D'Oeuvre pour la mise aux normes pmr et création en accessibilité de points D'Arrêt de bus”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil S/Marne
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/a-v-r-assainissement-voirie-et-reseaux-ingienerie-488119934.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Bd de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 187-487129 (2021-09-22)