Mission assistance à maîtrise d'ouvrage, analyse économique et financière des offres déposées dans le cadre du futur dispositif de régulation des poids lourds en Alsace
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (CD67, CD68) entrera en vigueur au 1.1.2021. Elle disposera de compétences élargies dont la compétence des routes et autoroutes (A35) non concédées, à l'exception de celles situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. L'Autoroute A35 traversant l'Alsace du Nord au Sud, connaît une croissance importante du trafic de poids lourds en transit. Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avaient publié, en 2019, une étude de faisabilité liée au projet de mise en œuvre d'une régulation des poids lourds de transit sur cet axe autoroutier. À l'issu de l'étude, un projet a été retenu par les collectivités. Ils souhaitent à présent une assistance portant sur l'analyse économique et financière des soumissions qui résulteront d'un appel d'offres pour la mise en service du projet retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission assistance à maîtrise d'ouvrage, analyse économique et financière des offres déposées dans le cadre du futur dispositif de régulation des poids...”
Titre
Mission assistance à maîtrise d'ouvrage, analyse économique et financière des offres déposées dans le cadre du futur dispositif de régulation des poids lourds en Alsace
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (CD67, CD68) entrera en vigueur au 1.1.2021....”
Brève description
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA), née du regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (CD67, CD68) entrera en vigueur au 1.1.2021. Elle disposera de compétences élargies dont la compétence des routes et autoroutes (A35) non concédées, à l'exception de celles situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. L'Autoroute A35 traversant l'Alsace du Nord au Sud, connaît une croissance importante du trafic de poids lourds en transit. Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avaient publié, en 2019, une étude de faisabilité liée au projet de mise en œuvre d'une régulation des poids lourds de transit sur cet axe autoroutier. À l'issu de l'étude, un projet a été retenu par les collectivités. Ils souhaitent à présent une assistance portant sur l'analyse économique et financière des soumissions qui résulteront d'un appel d'offres pour la mise en service du projet retenu.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace 68000 Colmar.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 190 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de
5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les prestations de la présente consultation, seront réalisées par le titulaire conformément aux règles de l'art. Le titulaire se portera garant du fait que les études demandées seront effectués dans les délais et conditions fixés par les pièces constitutives de l'accord-cadre à bons de commande. Le titulaire sera soumis, vis-à-vis du coordonnateur de l'achat mutualisé, à un devoir de conseil et d'alerte pour tout problème identifié dans le cadre de son analyse économique et financière, des offres déposées. Numéro de la consultation: 20dgs002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 152-371575 (2020-08-03)