Mise en production de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin

Voies navigables de France

La présente consultation de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin avec pour objet la mise en production, l'entretien courant et la maintenance niveau 1 des ouvrages hydroélectriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution › Exploitation d'une centrale électrique

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une centrale électrique
Numéro de référence: CPCA-CentraleBC
Brève description:

La présente consultation de la centrale hydroélectrique de Bourg-et-Comin avec pour objet la mise en production, l'entretien courant et la maintenance niveau 1 des ouvrages hydroélectriques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale bassin de la Seine — bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561833&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561833&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276967
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Origine du financement: VNF 100 %: — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; — les prix seront révisables; — les comptes seront réglés sous la forme de factures; — le délai global du paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité monétaire utilisée: l'euro; — à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2021 pour une durée de douze mois; — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; — le marché ne s'inscrit pas dans un projet — programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support physique électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour le remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Origine du financement: VNF 100 %:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de factures;

— le délai global du paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée: l'euro;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2021 pour une durée de douze mois;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet — programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support physique électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour le remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— le marché prévoira un ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;

— nombre de reconductions éventuelles: trois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de l'Aisne — 02160 Bourg-et-Comin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — référence requises: si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats devront transmettre dans leur candidature la fiche de visite sur site, obligatoire sous peine d'élimination de la candidature. La visite n'est pas obligatoire pour les candidats qui peuvent justifier de leur connaissance approfondie du projet, des contraintes particulières du site et de l'état actuel de l'ouvrage par tout moyen autre que la visite obligatoire;

— les candidats entrant dans les cas d'interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français;

— si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561833&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561833&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: VNF 100 %:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de factures;

— le délai global du paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée: l'euro;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2021 pour une durée de douze mois;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet — programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support physique électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour le remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 81114
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le débit de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 114-276967 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine — Bureau de la commande publique — 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499629
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276967
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La consultation est déclarée sans suite pour infructuosité: toutes les offres reçues sont irrégulières.

Source: OJS 2020/S 205-499629 (2020-10-16)

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