Origine du financement: VNF 100 %:
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de factures;
— le délai global du paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée: l'euro;
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2021 pour une durée de douze mois;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet — programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support physique électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour le remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cpca-Centralebc», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.