Mise en place et fourniture de titres restaurant dématérialisés par carte de paiement

Ministère chargé des transports — DGAC

L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer ». Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-27 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158093522 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561361&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561361&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561361&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et fourniture de titres restaurant dématérialisés par carte de paiement 2020SDP01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr101.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques, communications, délai de déploiement)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2.qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, couverture du réseau marchand)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3.qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement...”    Afficher plus
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement trois fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant global de l'accord-cadre correspondant à la valeur faciale des titres estimé à 6 000 000 EUR HT pour quatre ans. A titre d'information, le nombre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début février 2024.
Informations complémentaires

“Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issus de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif: un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché. Deux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 064-153323 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet «la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr101
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet «la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques, communications, délai de déploiement)”
Critère de qualité (nom):
“2) Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, couverture du réseau marchand)”
Critère de qualité (nom):
“3)Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153323

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.005.0000022.00.00
Titre:
“Mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 718 503 386 00127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158191488 📞
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com 📧
Fax: +33 158194540 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation des documents: après demande au point de contact de la section I.1).”
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif: — un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 140-345032 (2020-07-17)