L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer ». Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et fourniture de titres restaurant dématérialisés par carte de paiement
2020SDP01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer ». Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr101.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet « la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer ». Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer (Antilles Guyane, Saint Pierre et Miquelon, Ile de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques, communications, délai de déploiement)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2.qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, couverture du réseau marchand)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“3.qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement...”
Critère de qualité (nom)
3.qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement commande, report de solde)
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Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement trois fois par période de douze mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de quarante-huit mois (reconductions comprises).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant global de l'accord-cadre correspondant à la valeur faciale des titres estimé à 6 000 000 EUR HT pour quatre ans. A titre d'information, le nombre...”
Informations complémentaires
Le montant global de l'accord-cadre correspondant à la valeur faciale des titres estimé à 6 000 000 EUR HT pour quatre ans. A titre d'information, le nombre de titres restaurants commandés pour l'année 2019 est d'environ 230 000 titres restaurant, soit un montant annuel de 1 380 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants: lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution. Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (K-Bis, délégation de signature...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration du candidat concernant sa politique de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début février 2024.
Informations complémentaires
“Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issus de...”
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issus de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). programme 613 — soutien aux prestations de l'aviation civile service payeur: Agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (Acbacea).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif: un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché. Deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif: un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché. Deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 064-153323 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet «la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet «la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer». Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer (Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, île de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fr101
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet «la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet «la mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer». Le format dématérialisé devra permettre une utilisation simplifiée sur l'ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer (Antilles Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, île de la Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Méthodologie proposée pour la réalisation de la phase de démarrage (aspects techniques, informatiques, communications, délai de déploiement)”
Critère de qualité (nom):
“2) Qualité des offres de services pour l'utilisateur (SAV, délai de livraison, possibilités offertes, couverture du réseau marchand)”
Critère de qualité (nom):
“3)Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement...”
Critère de qualité (nom)
3)Qualité du suivi des comptes (interfaçage du logiciels SIRH en temps réel des absences et changement de statuts, modalités et délais de rechargement commande, report de solde)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.005.0000022.00.00
Titre:
“Mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites...”
Titre
Mise en place et la fourniture de titres de restauration dématérialisés par carte de paiement au bénéfice du personnel de la DGAC affecté sur des sites isolés en France métropolitaine et en outre-mer
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres SA
Numéro d'enregistrement national: 718 503 386 00127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158191488📞
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com📧
Fax: +33 158194540 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“Modalités de consultation des documents: après demande au point de contact de la section I.1).” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivant peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 140-345032 (2020-07-17)