Mise en place du réseau de transport en commun Transp'Or de la communauté d'agglomeration du Pays de l'Or

Comm d'agglomération du Pays de l'Or

Il est prévu 1 découpage en 3 lots ci-après qui seront traités par marché distinct:
— lot 1:
—— ligne 1 Palavas,
—— étang de l'or,
—— ligne 4 La Grande-Motte, Carnon,
—— étang de l'or,
—— ligne estivale Mauguio-Carnon,
— lot 2:
—— ligne 2 Mauguio,
—— odysseum,
— lot 3:
—— ligne 3 Saint-Aunès,
— ND de Sablassou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tol
• Voyages RAOUX

Qui ?

• Comm d'agglomération du Pays de l'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 138-19tpt
Brève description:

Il est prévu 1 découpage en 3 lots ci-après qui seront traités par marché distinct: — lot 1: —— ligne 1 Palavas, —— étang de l'or, —— ligne 4 La Grande-Motte, Carnon, —— étang de l'or, —— ligne estivale Mauguio-Carnon, — lot 2: —— ligne 2 Mauguio, —— odysseum, — lot 3: —— ligne 3 Saint-Aunès, — ND de Sablassou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, CS 70040
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014133
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu 1 découpage en 3 lots ci-après qui seront traités par marché distinct:

— lot 1:

—— ligne 1 Palavas,

—— étang de l'or,

—— ligne 4 La Grande-Motte, Carnon,

—— ligne estivale Mauguio-Carnon,

— lot 2:

—— ligne 2 Mauguio,

—— odysseum,

— lot 3:

—— ligne 3 Saint-Aunès,

— ND de Sablassou.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ligne 1 Palavas-les-Flots — Étang de l'or — Ligne 4 La Grande-Motte, Carnon — Étang de l'or — Ligne estivale Mauguio-Carnon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ligne 1 Palavas-les-Flots,

— étang de l'or,

Ligne 4 La Grande-Motte, Carnon,

Ligne estivale:

— Mauguio-carnon.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le lien contractuel subsiste pour l'exécution des prestations commandées non encore terminées et leurs garanties ainsi que les autres garanties non encore expirées.

Intitulé du lot: Ligne 2: Mauguio — odysseum
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 2: Mauguio — odysseum.
Intitulé du lot: Ligne 3: Saint-Aunès — ND de Sablassou
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 3: Saint-Aunès — ND de Sablassou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable comme suit: l'accord-cadre à bon de commande est conclu pour une période d'un an à compter de la date précisée dans la notification du marché. À l'issue de cette période, et sauf dénonciation expresse de l'administration 2 mois avant l'échéance, le marché est renouvelable par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 008-014133 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu un découpage en 3 lots ci-après qui seront traités par marché distinct: — lot 1 — ligne 1 Palavas — Étang de l'Or — ligne 4 La Grande Motte — Carnon — Étang de l'Or — ligne estivale Mauguio-Carnon; — lot 2 — ligne 2 Mauguio-Odysseum; — lot 3 — ligne 3 Saint-Aunès — ND de Sablassou.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline Auriol — zone Aéroportuaire, CS 70040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148858
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-014133
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond à un estimatif sur la totalité de la durée du contrat soit 48 mois car ce contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Conformément à l'article 1.3 du CCAP, chaque accord-cadre à bon de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date précisée dans le notification. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu un découpage en 3 lots ci-après qui seront traités par marché distinct:

— lot 1 — ligne 1 Palavas — Étang de l'Or — ligne 4 La Grande Motte — Carnon — Étang de l'Or — ligne estivale Mauguio-Carnon;

— lot 2 — ligne 2 Mauguio-Odysseum;

— lot 3 — ligne 3 Saint-Aunès — ND de Sablassou.

Intitulé du lot: Ligne 1 Palavas-les-Flots — Étang de l'Or — ligne 4 La Grande Motte — Carnon — Étang de l'Or — ligne estivale Mauguio-Carnon
Brève description:

Ligne 1 Palavas — Étang de l'Or — ligne 4 La Grande Motte — Carnon — Étang de l'Or — ligne estivale Mauguio-Carnon.

Intitulé du lot: Ligne 2 Mauguio-Odysseum
Brève description: Ligne 2 Mauguio-Odysseum.
Intitulé du lot: Ligne 3 Saint-Aunès — ND de Sablassou
Brève description: Ligne 3 Saint-Aunès — ND de Sablassou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Tol
Adresse postale: 119 avenue Louis Blériot
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 248 938 EUR 💰
Nom: Voyages Raoux
Adresse postale: ZAC des Balarucs
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 374 500 EUR 💰
149 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 062-148858 (2020-03-25)

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