Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes Méditerranée
Dirmed
Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Dirmed
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-26 | Avis de marché |
| 2020-03-18 | Informations complémentaires |
| 2020-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Numéro de référence: DIRMED-AO-20-007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226117 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548392&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099493
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la DIRMED — district Urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca / psi / ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 042-099493 (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Numéro de référence: DIRMED-AO-20-007
Brève description:
Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirmed
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226117 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=548392&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099493
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. Accords-cadres à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique mentionnée ci-avant, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique mentionnée ci-avant, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent. Origine du financement: État. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la DIRMED — district Urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le District Urbain a un périmètre essentiellement composé de routes à chaussées séparées. Le marché du lot 1 sera attribué à 3 soumissionnaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la DIRMED — district Rhône Cévennes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le District Rhône Cévennes a un périmètre essentiellement composé de routes bidirectionnelles mais comporte quelques sections de routes à chaussées séparées. Le marché du lot 2 sera attribué à 1 soumissionnaire.
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la DIRMED — district des Alpes du Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le District des Alpes du Sud a un périmètre composé de routes bidirectionnelles. Le marché du lot 3 sera attribué à 1 soumissionnaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
District Urbain.
District Rhône Cévennes.
District des Alpes du Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
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Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a), le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a), le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5), une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6). SI le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité), une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b). Si le candidat n'utilise pas le DUME: expérience, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca / psi / ucp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137088
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099493
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137088 (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la Direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137088
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099493
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137088 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine-Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463466
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Numéro de marché: 20 41 007 00 223 13 20.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 1: district urbain
Numéro du lot: 1A
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 1 : district urbain
Numéro du lot: 1B
Description des options:
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED - lot 2 : district Rhône Cévennes
Brève description:
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 3 : district Alpes du Sud
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 009 00 223 13 20.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: District urbain.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Mermoz, CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78775
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442877272 📞
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: SARL Technisign
Adresse postale: 629 avenue Denis-Papin, BP 50021
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Téléphone: +33 954482693 📞
Courrier électronique: m.dubois@technisign.net 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: SAS Miditracage
Adresse postale: 315 chemin des Grandes Terres
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Téléphone: +33 490440491 📞
Courrier électronique: etudes@miditracage.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseilles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 192-463466 (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes méditerranée
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine-Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463466
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Numéro de marché: 20 41 007 00 223 13 20.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 1: district urbain
Numéro du lot: 1A
Brève description:
Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes méditerranée.
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 007 00 223 13 20.
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 1 : district urbain
Numéro du lot: 1B
Description des options:
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 017 00 223 13 20.
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED - lot 2 : district Rhône Cévennes
Brève description:
Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes méditerranée
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 008 00 223 13 20.
Intitulé du lot: Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 3 : district Alpes du Sud
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 009 00 223 13 20.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: District urbain.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Mermoz, CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78775
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442877272 📞
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: SARL Technisign
Adresse postale: 629 avenue Denis-Papin, BP 50021
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Téléphone: +33 954482693 📞
Courrier électronique: m.dubois@technisign.net 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: SAS Miditracage
Adresse postale: 315 chemin des Grandes Terres
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Téléphone: +33 490440491 📞
Courrier électronique: etudes@miditracage.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseilles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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