Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes Méditerranée
DIRMED-AO-20-007”
Produits/services: Services de la circulation routière📦
Brève description:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes Méditerranée.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la DIRMED — district Urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: District Urbain.
Description du marché:
“Le District Urbain a un périmètre essentiellement composé de routes à chaussées séparées. Le marché du lot 1 sera attribué à 3 soumissionnaires sous réserve...”
Description du marché
Le District Urbain a un périmètre essentiellement composé de routes à chaussées séparées. Le marché du lot 1 sera attribué à 3 soumissionnaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la DIRMED — district Rhône Cévennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: District Rhône Cévennes.
Description du marché:
“Le District Rhône Cévennes a un périmètre essentiellement composé de routes bidirectionnelles mais comporte quelques sections de routes à chaussées...”
Description du marché
Le District Rhône Cévennes a un périmètre essentiellement composé de routes bidirectionnelles mais comporte quelques sections de routes à chaussées séparées. Le marché du lot 2 sera attribué à 1 soumissionnaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la DIRMED — district des Alpes du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: District des Alpes du Sud.
Description du marché:
“Le District des Alpes du Sud a un périmètre composé de routes bidirectionnelles. Le marché du lot 3 sera attribué à 1 soumissionnaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a), le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a), le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5), une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6). SI le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité), une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b). Si le candidat n'utilise pas le DUME: expérience, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
09:30 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. Accords-cadres à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique mentionnée ci-avant, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte ladernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. La présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique mentionnée ci-avant, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent. Origine du financement: État. Les prix seront révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://marseille.tribunal-adminstratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 042-099493 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la Direction interdépartementale des routes Méditerranée
DIRMED-AO-20-007”
Brève description:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la Direction interdépartementale des routes Méditerranée.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 042-099493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 22:00
Source: OJS 2020/S 057-137088 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine-Zattara, CS 70248
Commune postale: Marseille Cedex 3
Personne de contact: Dreal paca/psi/ucp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes méditerranée
DIRMED-AO-20-007”
Brève description:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes méditerranée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 1: district urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: District urbain.
Description du marché:
“Mise en place de balisages et de signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes méditerranée.” Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 007 00 223 13 20.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 1 : district urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans...”
Description des options
Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 017 00 223 13 20.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED - lot 2 : district Rhône Cévennes” Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la direction interdépartementale des routes méditerranée”
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 008 00 223 13 20.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 3 : district Alpes du Sud” Description
Informations complémentaires: Numéro de marché: 20 41 009 00 223 13 20.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 41 007 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 1 : district urbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Mermoz, CS 80103
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78775
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442877272📞
Courrier électronique: etsmarseille@aximum.fr📧
Fax: +33 442877291 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 41 017 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1B
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Technisign
Adresse postale: 629 avenue Denis-Papin, BP 50021
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Téléphone: +33 954482693📞
Courrier électronique: m.dubois@technisign.net📧
Fax: +33 959482693 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: SAS Miditracage
Adresse postale: 315 chemin des Grandes Terres
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Téléphone: +33 490440491📞
Courrier électronique: etudes@miditracage.com📧
Fax: +33 490746165 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Balisage de chantier
3️⃣
Numéro de contrat: 20 41 008 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 2 : district Rhône Cévennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20 41 009 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise en place de balisages et signalisations de déviations pour la DIRMED — lot 3 : district Alpes du Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseilles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-463466 (2020-09-28)