Mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95) — trois lots

Conseil général du Val d'Oise

La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques:
— lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM,
— lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95),
— lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-01-22 Informations complémentaires
2021-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020124073
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques: — lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM, — lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95), — lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373928&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631134
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 1.2.2021 à 12h00, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialités, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques:
— lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM,
— lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95),
— lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
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Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1.9.2021, reconductible une fois pour la même durée, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconduction comprise. Le marché prendra fin au plus tard le 31.8.2025.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95).
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Situation économique et financière:
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373928&orgAcronyme=i9o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631134 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques: — lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM; — lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95); — lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042443
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631134
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95).
Le marché est composé de trois lots techniques:
— lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM;
— lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95);
— lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
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Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période.
Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1.
La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
Source: OJS 2021/S 018-042443 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques: — lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM; — lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95); — lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 8199277.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307363
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, Service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00/14h00-17h00) la valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Transdev Trans Val d'Oise
Adresse postale: 8 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Citemobil
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8197344.60 EUR 💰
Nom: Services Publics LAB
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Wimoov
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 69 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 F
Source: OJS 2021/S 117-307363 (2021-06-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Citemobil Services Publics LAB Transdev Trans Val d'Oise Wimoov
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...