La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques:
— lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM,
— lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95),
— lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95) — trois lots
2020124073”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95). Le marché est composé de trois lots techniques:
— lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM,
— lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95),
— lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1.9.2021, reconductible une fois pour la même durée, de façon tacite, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans, à compter du 1.9.2021, reconductible une fois pour la même durée, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconduction comprise. Le marché prendra fin au plus tard le 31.8.2025.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 1.2.2021 à 12h00, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialités, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-631134 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95).
Le marché est composé de trois lots techniques:
— lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM;
— lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95);
— lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période.
Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1.
La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-631134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 018-042443 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un service de transport spécialisé et de prestations connexes pour les personnes à mobilité réduite (PAM 95).
Le marché est composé de trois lots techniques:
— lot 1: exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM;
— lot 2: contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95);
— lot 3: accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale pour le lot 1. La dévolution des lots est prévue au règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8199277.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020124073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite PAM et commission d'accès au PAM”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Trans Val d'Oise
Adresse postale: 8 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Citemobil
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8197344.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020124074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle et évaluation du service de transport spécialisé pour les personnes à mobilité réduite (PAM95)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Publics LAB
Adresse postale: 122 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020124075
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagnement des usagers vers des solutions alternatives au PAM
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wimoov
Adresse postale: 41 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 300 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, Service marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00/14h00-17h00) la valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 F
Source: OJS 2021/S 117-307363 (2021-06-15)