Mise en place d'un dispositif tranquillité résidentielle

Actis (38)

Les bailleurs d'Absise (Actis, La SDH — Alpes Isère Habitat, La société d'habitation des Alpes — Pluralis, Le Logement du Pays de Vizille — LPV, Grenoble Habitat) dans le cadre d'un groupement de commandes, souhaitent mettre en place un dispositif «Tranquillité Résidentielle» sur plusieurs sites de la métropole grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zeus Sécurité Société Privée

Qui ?

• Actis (38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: kaouther.rzaigui@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204146 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308352
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes:une partie des prestations est forfaitaire et une autre partie est unitaire. Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande(sans minimum ni maximum) passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Constatant la présence de troubles importants qui perturbent les conditions de vie des locataires sur certaines résidences du parc social de l'agglomération grenobloise, les bailleurs d'Absise souhaitent mettre en place un dispositif «Tranquillité Résidentielle» sur plusieurs

sites de la métropole grenobloise.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions consécutives pour une durée identique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes:une partie des prestations est forfaitaire et une autre partie est unitaire.

Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande(sans minimum ni maximum) passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1(ou engagement équivalent), dûment complété et daté;

2) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 (ou engament équivalent) dûment complété.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé).

L'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate(obligatoire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément obligatoire

Références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important et faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprise autorisée par arrêté

Préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi nº 83.629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et au décret nº 86.1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des

personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché public de services spécifiques passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

La sous traitance des prestations essentielles n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 126-308352 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bailleurs d'Absise (ACTIS, la SDH — Alpes-Isère Habitat, la société d'habitation des Alpes — Pluralis, le logement du Pays de Vizille — LPV, Grenoble Habitat) dans le cadre d'un groupement de commandes, souhaitent mettre en place un dispositif «Tranquillité résidentielle» sur plusieurs sites de la métropole grenobloise.

Valeur totale du marché: 2 363 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACTIS (38)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625504
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308352
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: une partie des prestations est forfaitaire et une autre partie est unitaire. Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place un dispositif «Tranquillité résidentielle» sur plusieurs sites de la métropole grenobloise.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: une partie des prestations est forfaitaire et une autre partie est unitaire.

Pour la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: ZEUS Sécurité société privée
Numéro d'enregistrement national: 52934018400017
Adresse postale: 3 rue François Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 363 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur social
Source: OJS 2020/S 250-625504 (2020-12-18)

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