Mise en œuvre organisationnelle du transfert de gestion au Conseil départemental de Mayotte du en qualité d'autorité de gestion et organisme intermédiaire

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga, BP 101
Code postal: 97645
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567258
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration et accompagnement à la mise en œuvre des descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle (DSGS)
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est financé par les fonds FEDER FSE+, FEDER CTE et FEADER de l'Union européenne au titre des programmes 2021-2027.
Intitulé du lot: Mise en place d'une gestion d'archivage des dossiers européens du Conseil départemental de Mayotte
Numéro du lot: 2
Brève description: Durée de l'accord: 9 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est financé par les fonds FEDER FSE+,FEDER CTE et FEADER de l'Union européenne au titre des programmes 2021-2027.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Source: OJS 2020/S 230-567258 (2020-11-20)