Mise en œuvre organisationnelle du transfert de gestion au Conseil départemental de Mayotte du en qualité d'autorité de gestion et organisme intermédiaire

Avis de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — Immeuble Baninga, BP 101
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97645
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661000 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre organisationnelle du transfert de gestion au Conseil départemental de Mayotte du en qualité d'autorité de gestion et organisme intermédiaire”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Mise en œuvre organisationnelle du transfert de gestion au Conseil départemental de Mayotte du FEDER CTE en qualité d'autorité de gestion et du FEDER, du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et accompagnement à la mise en œuvre des descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle (DSGS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Élaboration et accompagnement à la mise en œuvre des descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle (DSGS) dans le cadre des programmes FEDER, FEDER...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché est financé par les fonds FEDER FSE+, FEDER CTE et FEADER de l'Union européenne au titre des programmes 2021-2027.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une gestion d'archivage des dossiers européens du Conseil départemental de Mayotte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place d'une gestion d'archivage des dossiers européens du Conseil départemental de Mayotte pour la période 2014-2020 et des services instructeurs en...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 9
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché est financé par les fonds FEDER FSE+,FEDER CTE et FEADER de l'Union européenne au titre des programmes 2021-2027.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 230-567258 (2020-11-20)