Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport («Open Payment») sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-collectivités et Tisséo-voyageurs conformément aux dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo-collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique”
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 567778061📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo
M20200160”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”
Brève description
Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport («Open Payment») sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-collectivités et Tisséo-voyageurs conformément aux dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo-collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport («Open Payment») sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-collectivités et Tisséo-voyageurs conformément aux dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo-collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de quatre ans renouvelable quatre fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”
Description des options
Options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
1) le nom et l'adresse du candidat;
2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu- candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global des trois dernières années et chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché. Les opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global des trois dernières années et chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché. Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaire annuel moyen d'au moins 9 000 000 EUR HT sur les trois derniers exercices. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. Une liste des références récentes qui devront préciser la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. Une liste des références récentes qui devront préciser la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:
— agrément GIE CB sur: solution de paiement à distance; solution automate; solution au point de vente;
— agrément ACPR (L. 522-6 code monétaire et financier).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo-collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo-voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par Tisséo-collectivités, l'autorité organisatrice des transports urbains.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — agrément ACPR (L. 522-6 code monétaire et financier).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Des informations relatives à la consultation sont disponibles dans les documents joints au présent APC: présentation du projet, planning et modalités de réponse. Il s'agit d'une remise de candidatures uniquement. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La sélection des candidatures sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Le marché est conclu pour une période initiale correspondant à la durée cumulée des étapes un à trois (durée estimée de quatre ans) et reconductible quatre fois par périodes d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder huit ans. La période initiale prévoit une phase d'expérimentation dont la durée est estimée à un an, une phase de déploiement dont la durée est estimée à un an et une phase d'exploitation de deux années. Les périodes de reconduction sont destinées à prolonger la phase d'exploitation. Le marché est conclu à prix mixtes. Une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie par des prestations à prix unitaires qui pourra être exécutée le cas échéant par des bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande (hors forfait) est prévue sans minimum et avec un seuil maximal de commande de 8 500 000 EUR HT sur la période initiale et pour un montant maximal de 1 250 000 EUR HT pour chacune des périodes de reconduction. Le critère prix sera évalué au regard du total des montants de la DPGF et du DQE. Précisions relatives à la pondération du critère valeur technique qui sera analysé au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie de réalisation des phases projets et adéquation des moyens humains et organisation dédiés: 30 %;
— performance du niveau de services: 15 %;
— richesse des fonctionnalités dans la solution standard (au regard de la matrice de conformité): 15 %.
Une visite sera organisée au stade de la consultation en phase offres. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-500282 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”
Brève description
Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport («Open Payment») sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-Collectivités et Tisséo-Voyageurs conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo Collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-500282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo
Nouvelle valeur
Texte: forme juridique: aucune forme imposée de groupement
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché” Ancienne valeur
Texte:
“Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du...”
Texte
Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Source: OJS 2020/S 208-508986 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-10-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Forme juridique: aucune forme imposée de groupement.
Nouvelle valeur
Texte: Mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo.
Source: OJS 2020/S 212-520253 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et exploitation d'un service d'Open Payment sur le réseau Tisséo
M20200160”
Brève description:
“Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”
Brève description
Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport (Open Payment) sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'Open Payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo Collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-14 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”
Texte
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques:
— agrément GIE CB sur: solution de paiement à distance; solution automate; solution au point de vente;
— agrément ACPR (L. 522-6 code monétaire et financier).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La solution Open Payment doit être conforme aux certifications sécuritaires nécessaires à son exploitation, notamment requises par les schémas bancaires,...”
Texte
La solution Open Payment doit être conforme aux certifications sécuritaires nécessaires à son exploitation, notamment requises par les schémas bancaires, telles que: conformité PCI-DSS, agréments Visa, Mastercard et homologation GIE CB. La responsabilité est donc laissée aux candidats d'obtenir les certifications dont il a besoin.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-528366 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l''agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique”
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo
M20200160”
Brève description:
“le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”
Brève description
le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport (" Open Payment ") sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine.Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment.Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-Collectivités et Tisséo-Voyageurs conformément aux dispositions de l'article L2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo Collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”
Description du marché
le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport (" Open Payment ") sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine.Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment.Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-Collectivités et Tisséo-Voyageurs conformément aux dispositions de l'article L2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo Collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”
Description des options
options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-0016
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: flowbird
Adresse postale: 100 avenue de suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 645 387 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 164-431960 (2021-08-20)