Mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de transport («Open Payment») sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération toulousaine. Les principales prestations incluses dans le présent marché concernent la fourniture d'une solution matérielle et logicielle Open Payment. Une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre et l'exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo, a été signée entre Tisséo-collectivités et Tisséo-voyageurs conformément aux dispositions de l'article L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Tisséo-collectivités assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2020-10-21 Informations complémentaires
2020-10-26 Informations complémentaires
2020-10-30 Informations complémentaires
2021-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique”
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 567778061 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo M20200160”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Brève description:
“Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Lecteurs combinés de cartes à puces et d'empreintes digitales 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée de quatre ans renouvelable quatre fois un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: — une lettre de candidature...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global des trois dernières années et chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché. Les opérateurs...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. Une liste des références récentes qui devront préciser la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — agrément ACPR (L. 522-6 code monétaire et financier).

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-500282 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-500282

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo
Nouvelle valeur
Texte: forme juridique: aucune forme imposée de groupement
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché”
Ancienne valeur
Texte:
“Entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Source: OJS 2020/S 208-508986 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-10-26)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Forme juridique: aucune forme imposée de groupement.
Nouvelle valeur
Texte: Mise en œuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo.
Source: OJS 2020/S 212-520253 (2020-10-26)
Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et exploitation d'un service d'Open Payment sur le réseau Tisséo M20200160”
Brève description:
“Le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-14 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“La solution Open Payment doit être conforme aux certifications sécuritaires nécessaires à son exploitation, notamment requises par les schémas bancaires,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 215-528366 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l''agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique”
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et exploitation d'un service d'open-payment sur le réseau Tisséo M20200160”
Brève description:
“le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché vise à la mise en place et à l'exploitation d'une solution d'acceptation de la carte bancaire sans contact en tant que support de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“options prévue sous la forme de période de reconduction, et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500282

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2020-0016
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: flowbird
Adresse postale: 100 avenue de suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 645 387 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 164-431960 (2021-08-20)