Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — Direction des achats et de la logistique — Service des marchés, Cadam 147, BD du Mercantour,...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — Direction des achats et de la logistique — Service des marchés, Cadam 147, BD du Mercantour, BP 3007, tour Jean-Moulin, bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des mesures d'abattage de platanes contaminés par le chancre coloré — parc naturel départemental des Rives du Loup
20S0237”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Mise en œuvre des mesures d'abattage de platanes contaminés par le chancre coloré — parc naturel départemental des Rives du Loup.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc naturel départemental des Rives du Loup — commune de Villeneuve-Loubet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-Loubet
Description du marché:
“La prestation comprend:
— le repérage des zones à traiter suivant le rapport de diagnostic établi par le GDON de Marseille sous le contrôle de la Fredon...”
Description du marché
La prestation comprend:
— le repérage des zones à traiter suivant le rapport de diagnostic établi par le GDON de Marseille sous le contrôle de la Fredon PACA, seul organisme à vocation sanitaire reconnu par les services de l'État (ministère de l'agriculture),
—l'abattage, le transport et le traitement des arbres ainsi que le dessouchage et/ou la dévitalisation,
—la remise en état des lieux une fois la prestation terminée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc naturel départemental des Rives du Loup — commune de la Colle-sur-Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Colle sur Loup
Description du marché:
“La prestation comprend:
— le repérage des zones à traiter suivant le rapport de diagnostic établi par le GDON de Marseille sous le contrôle de la Fredon...”
Description du marché
La prestation comprend:
— le repérage des zones à traiter suivant le rapport de diagnostic établi par le GDON de Marseille sous le contrôle de la Fredon PACA, seul organisme à vocation sanitaire reconnu par les services de l'État (ministère de l'agriculture),
— l'abattage, le transport et le traitement des arbres ainsi que le dessouchage et/ou la dévitalisation,
— la remise en état des lieux une fois la prestation terminée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimés DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimés DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La lutte contre la maladie du chancre coloré du platane est réglementé par les arrêtés ministériel modifié du 22.12 2015 et préfectoral du 17.9.2018.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes: cette visite est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec les chargés...”
Une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes: cette visite est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec les chargés d'opération, dont les coordonnées suivent:
— Claire Bagnis: cbagnis@departement06.fr - tél: +33 650869981
— Gilles Parodi: gparodi@departement06.fr - tél: +33 664052103
Cette visite devra être effectuée sous réserve du respect des gestes barrières et des consignes nationales préventives liées au COVID-19.
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées par une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde et envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution trois cents (300) DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 157-382767 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM 147, BD du Mercantour,...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM 147, BD du Mercantour, BP 3007, tour Jean-Moulin, bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend:
— le repérage des zones à traiter suivant le rapport de diagnostic établi par le GDON de Marseille sous le contrôle de la Fredon...”
Brève description
La prestation comprend:
— le repérage des zones à traiter suivant le rapport de diagnostic établi par le GDON de Marseille sous le contrôle de la Fredon Paca;
— l'abattage, le transport et le traitement des arbres ainsi que le dessouchage et/ou la dévitalisation;
— la remise en état des lieux une fois la prestation terminée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en œuvre des mesures d'abattage de platanes contaminés par le chancre coloré dans le parc naturel départemental des Rives du Loup sur la commune de...”
Description du marché
Mise en œuvre des mesures d'abattage de platanes contaminés par le chancre coloré dans le parc naturel départemental des Rives du Loup sur la commune de Villeneuve-Loubet.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Parc naturel départemental des Rives du Loup — commune de La Colle-sur-Loup
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre des mesures d'abattage de platanes contaminés par le chancre coloré dans le parc naturel départemental des Rives du Loup sur la commune de La...”
Description du marché
Mise en œuvre des mesures d'abattage de platanes contaminés par le chancre coloré dans le parc naturel départemental des Rives du Loup sur la commune de La Colle-sur-Loup.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0237L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Parc naturel départemental des Rives du Loup — commune de Villeneuve-Loubet
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: France Elagage — Mandataire
Adresse postale: 239 quartier du Plan-de-Rimont, BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france.elagage@orange.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maria Frères
Adresse postale: Quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Courrier électronique: mariafreres@orange.fr📧
Nom: SASU Serpe
Adresse postale: 37 chemin des Serres
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Courrier électronique: alpes-maritimes@serpe.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202020S0237L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Parc naturel départemental des Rives du Loup — commune de La Colle-sur-Loup
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 9.11.2020.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE, Ass. 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572190 (2020-11-24)