Mise en œuvre de la Facilité Digital Energy: mission d'octroi de financements d'amorçage au secteur privé
Agence française de développement
Mise en œuvre de la Facilité Digital Energy: mission d'octroi de financements d'amorçage au secteur privé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • I&P Côte d’Ivoire
- • I&P Entrepreneurs & Développement
- • I&P Madagascar
- • I&P Sénégal
- • Investisseurs & Partenaires (I&P)
- • Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-16 | Avis de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617588
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement sur fond délégué UE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617588 (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Brève description:
Mise en œuvre de la Facilité Digital Energy: mission d'octroi de financements d'amorçage au secteur privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617588
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est contractualisé pour une durée globale de 144 mois (60 mois de recherche d'investissements et 84 mois de suivi de projet et de déploiement).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le marché est contractualisé pour une durée globale de 144 mois (60 mois de recherche d'investissements et 84 mois de suivi de projet et de déploiement).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement sur fond délégué UE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617588 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EGI-2020-742
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Francaise de developpement
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675891
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617588
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds UE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: I&P Entrepreneurs & Développement
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Investisseurs & Partenaires (I&P)
I&P Côte d’Ivoire
Commune postale: Abidjan
Pays: Côte d’Ivoire 🇨🇮
Nom: I&P Madagascar
Commune postale: Ambohimitsimbina
Pays: Madagascar 🇲🇬
Nom: I&P Sénégal
Commune postale: Dakar
Pays: Sénégal 🇸🇳
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 255-675891 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EGI-2020-742
Brève description:
Mise en oeuvre de la Facilité Digital Energy : mission d octroi de financements d amorçage au secteur privé
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Francaise de developpement
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675891
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617588
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Le coût du marché est de 800 000€ pour la rémunération des prestations et de 4 000 000€ pour les subventions remboursables
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds UE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: I&P Entrepreneurs & Développement
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Investisseurs & Partenaires (I&P)
I&P Côte d’Ivoire
Commune postale: Abidjan
Pays: Côte d’Ivoire 🇨🇮
Nom: I&P Madagascar
Commune postale: Ambohimitsimbina
Pays: Madagascar 🇲🇬
Nom: I&P Sénégal
Commune postale: Dakar
Pays: Sénégal 🇸🇳
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRibunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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