Mise en œuvre de l'AD'AP: lycées Le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden et Louis Pasteur à Strasbourg

SERS

Travaux de mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'agence territoriale de Strasbourg. La présente consultation concerne les lycées Le Corbusier à Illkirch-Graffenstaden et Louis Pasteur à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-11.

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 6966
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin — ²P 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-11 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 223-547703
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou

— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu, coût, délai de réalisation, surface du projet, les entreprises et BET partenaires. L'organisation de l'équipe en cas de groupement;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Eric Hartweg
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le présent projet sera financé par la région Grand Est au moyen de ses fonds propres. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire. Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique Appel d'offres. Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique & «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 223-547703 (2020-11-11)

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