Mise en œuvre d'une mission relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyages

Département de la Gironde

L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif et/ ou de groupes familiaux sur l'ensemble du territoire girondin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Gironde

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 20fs-Tdhu-1275-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329795
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — pièces constituant l'offre: —— l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants); —— le mémoire technique présentant les éléments suivants: ——— articles 1: méthodologie de travail déployée pour la mise en œuvre de chaque mission détaillée à l'article 3 du CCTP; ——— articles 2: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions l'équipe mandatée devra être pluridisciplinaire et spécialiste en terme d'ingénierie sociale. Joindre les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations; — la valeur technique est subdivisée en quatre sous-critères: —— SC1 noté sur 5 %: méthodologie de recensement des besoins et qualification des demandes; —— SC2 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 1; —— SC3 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 2; —— SC4 noté sur 20 %: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions; — le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères: —— SC1 noté sur 10 %: postes 1 et 4 — mission préalable et réunions; —— SC2 noté sur 25 %: postes 2 et 3 — méthodologies mises en œuvre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

— pièces constituant l'offre:

—— l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants);

—— le mémoire technique présentant les éléments suivants:

——— articles 1: méthodologie de travail déployée pour la mise en œuvre de chaque mission détaillée à l'article 3 du CCTP;

——— articles 2: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions l'équipe mandatée devra être pluridisciplinaire et spécialiste en terme d'ingénierie sociale.

Joindre les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations;

— la valeur technique est subdivisée en quatre sous-critères:

—— SC1 noté sur 5 %: méthodologie de recensement des besoins et qualification des demandes;

—— SC2 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 1;

—— SC3 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 2;

—— SC4 noté sur 20 %: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions;

— le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères:

—— SC1 noté sur 10 %: postes 1 et 4 — mission préalable et réunions;

—— SC2 noté sur 25 %: postes 2 et 3 — méthodologies mises en œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pièces constituant l'offre:

—— l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants);

—— le mémoire technique présentant les éléments suivants:

——— articles 1: méthodologie de travail déployée pour la mise en œuvre de chaque mission détaillée à l'article 3 du CCTP;

——— articles 2: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions l'équipe mandatée devra être pluridisciplinaire et spécialiste en terme d'ingénierie sociale.

Joindre les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations;

— la valeur technique est subdivisée en quatre sous-critères:

—— SC1 noté sur 5 %: méthodologie de recensement des besoins et qualification des demandes;

—— SC2 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 1;

—— SC3 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 2;

—— SC4 noté sur 20 %: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions;

— le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères:

—— SC1 noté sur 10 %: postes 1 et 4 — mission préalable et réunions;

—— SC2 noté sur 25 %: postes 2 et 3 — méthodologies mises en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 134-329795 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099814
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329795
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Soliha Gironde
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 133 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2021/S 040-099814 (2021-02-23)

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