L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif et/ ou de groupes familiaux sur l'ensemble du territoire girondin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une mission relative à l'accompagnement à la sédentarisation des gens du voyages
20fs-Tdhu-1275-U”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif et/ ou de groupes familiaux sur l'ensemble du territoire girondin.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission d'accompagnement global (social, technique, juridique et financier) des gens du voyage relevant du public PDALHPD dans le cadre de leur projet d'habitat individuel privé ou public auquel le droit commun ne peut répondre, et/ou accompagner les partenaires et parties prenantes dans le cadre de projet collectif et/ ou de groupes familiaux sur l'ensemble du territoire girondin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
— pièces constituant l'offre:
—— l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants);
—— le mémoire technique présentant les éléments suivants:
——— articles 1: méthodologie de travail déployée pour la mise en œuvre de chaque mission détaillée à l'article 3 du CCTP;
——— articles 2: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions l'équipe mandatée devra être pluridisciplinaire et spécialiste en terme d'ingénierie sociale.
Joindre les CV des intervenants proposés dans le cadre de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations;
— la valeur technique est subdivisée en quatre sous-critères:
—— SC1 noté sur 5 %: méthodologie de recensement des besoins et qualification des demandes;
—— SC2 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 1;
—— SC3 noté sur 20 %: méthodologie pour la réalisation de la mission 2;
—— SC4 noté sur 20 %: compétences de l'équipe dédiée à la mise en œuvre des missions;
— le critère prix est subdivisé en 2 sous-critères:
—— SC1 noté sur 10 %: postes 1 et 4 — mission préalable et réunions;
—— SC2 noté sur 25 %: postes 2 et 3 — méthodologies mises en œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 134-329795 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329795
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Gironde
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 300 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 040-099814 (2021-02-23)