Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine

Communauté urbaine d'Alençon

Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Numéro de référence: 2020038/Jo
Brève description:
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311060
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Aucune offre papier ne sera acceptée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Numéro de la consultation: 2020038. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Forme juridique du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Aucune offre papier ne sera acceptée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Numéro de la consultation: 2020038. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Forme juridique du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
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— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-311060 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est renouvelable tacitement 3 × 1 an. Durée totale toutes périodes confondues: 48 mois.
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Valeur totale du marché: 93 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 233324000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546050
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311060
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078, tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, +33 231707272, fax: +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est renouvelable tacitement 3 × 1 an.
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Durée totale toutes périodes confondues: 48 mois.
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: SAS Arpège
Adresse postale: 13 rue de la Loire
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 93 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078, tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, +33 231707272, fax: +33 231524217.
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Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 222-546050 (2020-11-10)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
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