Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine
2020038/Jo”
Produits/services: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour...”
Brève description
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la Communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Aucune offre papier ne sera acceptée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Numéro de la consultation: 2020038. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Forme juridique du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre: il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 127-311060 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 233324000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine
2020038/Jo”
Brève description:
“Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour...”
Brève description
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est renouvelable tacitement 3 × 1 an.
Durée totale toutes périodes confondues: 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 860 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour...”
Description du marché
Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an.
Durée totale toutes périodes confondues: 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311060
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Arpège
Adresse postale: 13 rue de la Loire
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 860 💰
“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078, tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc,...”
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078, tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, +33 231707272, fax: +33 231524217.
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 222-546050 (2020-11-10)