Mise en œuvre d'un accueil physique pour orienter et aider les visiteurs, accompagnants et professionnels de santé — site de Rothschild

Brève description

Mise en œuvre d'un accueil physique pour orienter et aider les visiteurs, accompagnants et professionnels de santé dans un établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap et du grand âge — site de Rothschild.

Description du marché

Mise en œuvre d'un accueil physique pour orienter et aider les visiteurs, accompagnants et professionnels de santé dans un établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap et du grand âge.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix unitaires au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploi pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans. La date limite de questions est fixée au 6.5.2020 (16h00). L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière, datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe nº 1 «Cadre de réponses techniques» jointe au cahier des clauses techniques particulières, complétée, datée et signée électroniquement. Si besoin, le candidat, peut joindre un dossier technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières, datés, signés électroniquement. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: valeur technique de l'offre notée sur 40 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondéré à 40 % selon la décomposition suivante:
a) l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché: 10 points;
b) les moyens en personnels et l'exécution de la prestation: 70 points;
c) le contrôle de la prestation en lien avec le site: 20 points.
Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;
— critère 2: valeur financière de l'offre notée sur 60 points.
Le principe de notation retenu est le suivant: il est considéré que l'offre conforme et moins disant sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximale de 60. Pour les offres conformes suivantes, le coefficient correspondant à l'écart constaté entre celles-ci et l'offre la moins disante vient minorer la note d'autant. Par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note s'exprime comme suit: [offre la moins disante (A)/offre à analyser (B)] × note maximum (60). Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.