Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un accompagnement en faveur d'allocataires du revenu de solidarité active issus de la communauté des gens du voyage
202010141143”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'un accompagnement en faveur d'allocataires du revenu de solidarité active issus de la communauté des gens du voyage.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 104 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — territoire d'intervention des MDCS de Blois-Agglomération, Nord-Loire-Pays de Chambord et Vendôme” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — 41020 Blois.
Description du marché:
“Lot nº 1 — territoire d'intervention des MDCS de Blois-Agglomération, Nord-Loire-Pays de Chambord et Vendôme.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de 18.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite d'une...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de 18.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite d'une durée de douze mois maximum soit le 31.12.2024. Le contrat est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois pour une durée de douze mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2024.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La prestation est susceptible d'être cofinancée dans le cadre du programme opérationnel national FSE. Le présent marché tiendra compte des nouvelles...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
La prestation est susceptible d'être cofinancée dans le cadre du programme opérationnel national FSE. Le présent marché tiendra compte des nouvelles modalités et conditions du programme opérationnel national FSE: 2021-2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — territoire d'intervention des MDCS du Sud-Loire et Romorantin-Lanthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2 — territoire d'intervention des MDCS du Sud-Loire et Romorantin-Lanthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 552 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable soit:
— à la fin de sa durée totale d'exécution,
— à la fin de chaque période de reconduction en cas de non reconduction prononcée par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché renouvelable soit:
— à la fin de sa durée totale d'exécution,
— à la fin de chaque période de reconduction en cas de non reconduction prononcée par l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La prestation est susceptible d'être cofinancée dans le cadre du programme opérationnel national FSE. Le présent marché tiendra compte des nouvelles modalités et conditions du programme opérationnel national FSE: 2021-2027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 214-524649 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un accompagnement en faveur d'allocataires du revenu de solidarité active issus de la Communauté des gens du voyage
202010141143”
Brève description:
“Mise en œuvre d'un accompagnement en faveur d'allocataires du revenu de solidarité active issus de la Communauté des gens du voyage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 Territoire d'intervention des MDCS de Blois-Agglomération, Nord-Loire-Pays de Chambord et Vendôme” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 41020 Blois.
Description du marché:
“Lot nº 1 Territoire d'intervention des MDCS de Blois-Agglomération, Nord-Loire-Pays de Chambord et Vendôme.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 Territoire d'intervention des MDCS du Sud-Loire et Romorantin-Lanthenay” Description
Description du marché:
“Lot nº 2 Territoire d'intervention des MDCS du Sud-Loire et Romorantin-Lanthenay.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 Territoire d'intervention des MDCS de Blois-Agglomération, Nord-Loire-Pays de Chambord et Vendôme” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 Territoire d'intervention des MDCS du Sud-Loire et Romorantin-Lanthenay”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apleat Acep Tsiganes 41
Adresse postale: 10 bis boulevard Rocheplatte
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, hôtel du département, service des marchés publics, place de la...”
Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher, hôtel du département, service des marchés publics, place de la République, 41000 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 (de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 pour l'accueil uniquement).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025418 (2021-01-14)