Mise en œuvre d'actions de formation pour les agents du SIAAP (4 lots)

SIAAP

Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 1 — management de la qualité,
— lot nº 2 — sécurité industrielle et fonctionnelle,
— lot nº 3 — gestion des situations de crises (POI),
— lot nº 4 — permis poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 20S0043
Brève description:
Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP: — lot nº 1 — management de la qualité, — lot nº 2 — sécurité industrielle et fonctionnelle, — lot nº 3 — gestion des situations de crises (POI), — lot nº 4 — permis poids lourds.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services de formation spécialisée 📦
Services de gestion de crise 📦
Permis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 44754433 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274582
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à article R. 2123-1 3 Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s). Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...). Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 1 — management de la qualité,
— lot nº 2 — sécurité industrielle et fonctionnelle,
— lot nº 3 — gestion des situations de crises (POI),
— lot nº 4 — permis poids lourds.
Valeur totale estimée: 219 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Management de la qualité
Numéro du lot: 01
Brève description:
Il s'agit de mettre en œuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine du management de la qualité.
La qualité au SIAAP est une démarche d'amélioration continue. Depuis plus de dix ans, plusieurs de nos directions se sont lancées dans la certification de leurs systèmes de management mettant en valeur leur savoir-faire.
Au regard des attentes et des besoins des partenaires institutionnels, des usagers et des riverains de nos installations, les certifications sont des éléments participant à la reconnaissance de notre performance et de notre professionnalisme.
D'abord orienté «qualité» selon la norme ISO 9001, les certifications de certaines directions se sont élargies vers l'environnement ISO 14001 et la santé sécurité au travail OHSAS 18001.
La démarche «qualité» cantonnée jusqu'alors aux usines est maintenant mise en place dans les réseaux et certaines directions fonctionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 72 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).
Intitulé du lot: Sécurité industrielle et fonctionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description:
Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP développe une politique de sécurité industrielle dans chacun de ses sites concernés, qu'il tend à harmoniser à l'échelle de l'institution.
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Le maintien et le développement des compétences des agents est un axe fort de cette politique de sécurité industrielle.
Ce lot vise à accompagner la montée en compétences des agents du SIAAP sur ce qui peut être fait pour éviter qu'un événement se produise, depuis la sensibilisation jusqu'à la certification, le cas échéant.
Intitulé du lot: Gestion des situations de crises (POI)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP exploite ses usines dans le respect des règles de sécurité, pour ses agents, pour les entreprises extérieures et pour les populations riveraines. Selon la classification de chaque usine, des procédures en cas d'incident sont établies, testées et révisées au besoin.
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Le maintien et le développement des compétences des agents en charge de rédiger les procédures, de superviser, de diriger ou participer aux différentes cellules de gestion de crise sont essentiels pour renforcer l'efficacité et l'opérationnalité des procédures en cas de survenue d'un incident.
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Le SIAAP souhaite donc être accompagné sur les différentes compétences nécessaires à l'ensemble des acteurs impliqués directement ou indirectement dans la gestion de crise.
Valeur estimée hors TVA: 50 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Permis poids lourds
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le SIAAP assure en direct des missions de transports de marchandises et de voyageurs tout au long de l'année, principalement au sein des directions de Seine Aval, Seine Amont et Seine Centre.
Afin de former les nouveaux agents recrutés, d'accompagner l'évolution professionnelle d'autres agents et de maintenir la validité des titres des agents en poste, le SIAAP a recours à un prestataire externe pour l'ensemble des formations attenant à la conduite des poids lourds.
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Le SIAAP souhaite également s'inscrire dans une démarche de développement durable et limiter l'impact de ses moyens de transports pour l'environnement et les émissions de CO2, et ainsi favoriser l'éco-conduite.
Valeur estimée hors TVA: 24 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
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— Soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à article R. 2123-1 3
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...).
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 113-274582 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP: — lot nº 01: management de la qualité; — lot nº 02: sécurité industrielle et fonctionnelle; — lot nº 03: gestion des situations de crises (POI); — lot nº 04: permis poids lourds.
Valeur totale du marché: 871 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257930
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-274582
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 3º du code de la commande publique. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 01: management de la qualité;
— lot nº 02: sécurité industrielle et fonctionnelle;
— lot nº 03: gestion des situations de crises (POI);
— lot nº 04: permis poids lourds.
D'abord orienté qualité selon la norme ISO 9001, les certifications de certaines directions se sont élargies vers l'environnement ISO 14001 et la santé sécurité au travail OHSAS 18001.
La démarche qualité cantonnée jusqu'alors aux usines est maintenant mise en place dans les réseaux et certaines directions fonctionnelles.
Le SIAAP souhaite également s'inscrire dans une démarche de développement durable et limiter l'impact de ses moyens de transports pour l'environnement et les émissions de Co2, et ainsi favoriser l'éco-conduite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des formations proposées par le candidat avec les attentes du SIAAP
Qualité de l'équipe pédagogique proposée dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation prévue par le candidat pour répondre aux exigences du SIAAP
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe pédagogique et des moyens techniques proposés dans le cadre de l'exécution du contrat
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: ISO Ingénierie
Adresse postale: 100 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Province
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 645 200 EUR 💰
Nom: CNPP Entreprise
Adresse postale: route de la Chapelle Réanville
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 226 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 098-257930 (2021-05-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
CNPP Entreprise ISO Ingénierie
Produits/services:
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