Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 1 — management de la qualité,
— lot nº 2 — sécurité industrielle et fonctionnelle,
— lot nº 3 — gestion des situations de crises (POI),
— lot nº 4 — permis poids lourds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d'actions de formation pour les agents du SIAAP (4 lots)
20S0043
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 1 — management de la qualité,
— lot nº 2 — sécurité industrielle et fonctionnelle,
—...”
Brève description
Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 1 — management de la qualité,
— lot nº 2 — sécurité industrielle et fonctionnelle,
— lot nº 3 — gestion des situations de crises (POI),
— lot nº 4 — permis poids lourds.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 219 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Management de la qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP.
Description du marché:
“Il s'agit de mettre en œuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine du management de la qualité.
La qualité au SIAAP est une...”
Description du marché
Il s'agit de mettre en œuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine du management de la qualité.
La qualité au SIAAP est une démarche d'amélioration continue. Depuis plus de dix ans, plusieurs de nos directions se sont lancées dans la certification de leurs systèmes de management mettant en valeur leur savoir-faire.
Au regard des attentes et des besoins des partenaires institutionnels, des usagers et des riverains de nos installations, les certifications sont des éléments participant à la reconnaissance de notre performance et de notre professionnalisme.
D'abord orienté «qualité» selon la norme ISO 9001, les certifications de certaines directions se sont élargies vers l'environnement ISO 14001 et la santé sécurité au travail OHSAS 18001.
La démarche «qualité» cantonnée jusqu'alors aux usines est maintenant mise en place dans les réseaux et certaines directions fonctionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité industrielle et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Description du marché:
“Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP développe...”
Description du marché
Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP développe une politique de sécurité industrielle dans chacun de ses sites concernés, qu'il tend à harmoniser à l'échelle de l'institution.
Le maintien et le développement des compétences des agents est un axe fort de cette politique de sécurité industrielle.
Ce lot vise à accompagner la montée en compétences des agents du SIAAP sur ce qui peut être fait pour éviter qu'un événement se produise, depuis la sensibilisation jusqu'à la certification, le cas échéant.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des situations de crises (POI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de crise📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Description du marché:
“Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP exploite...”
Description du marché
Soumis aux règles strictes liées à la réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement pour ses usines, le SIAAP exploite ses usines dans le respect des règles de sécurité, pour ses agents, pour les entreprises extérieures et pour les populations riveraines. Selon la classification de chaque usine, des procédures en cas d'incident sont établies, testées et révisées au besoin.
Le maintien et le développement des compétences des agents en charge de rédiger les procédures, de superviser, de diriger ou participer aux différentes cellules de gestion de crise sont essentiels pour renforcer l'efficacité et l'opérationnalité des procédures en cas de survenue d'un incident.
Le SIAAP souhaite donc être accompagné sur les différentes compétences nécessaires à l'ensemble des acteurs impliqués directement ou indirectement dans la gestion de crise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 250 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Permis📦
Description du marché:
“Le SIAAP assure en direct des missions de transports de marchandises et de voyageurs tout au long de l'année, principalement au sein des directions de Seine...”
Description du marché
Le SIAAP assure en direct des missions de transports de marchandises et de voyageurs tout au long de l'année, principalement au sein des directions de Seine Aval, Seine Amont et Seine Centre.
Afin de former les nouveaux agents recrutés, d'accompagner l'évolution professionnelle d'autres agents et de maintenir la validité des titres des agents en poste, le SIAAP a recours à un prestataire externe pour l'ensemble des formations attenant à la conduite des poids lourds.
Le SIAAP souhaite également s'inscrire dans une démarche de développement durable et limiter l'impact de ses moyens de transports pour l'environnement et les émissions de CO2, et ainsi favoriser l'éco-conduite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— Soit le formulaire DC1— dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— Soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...).
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris — 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 113-274582 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de formation pour les agents du SIAAP (quatre lots)
20S0043”
Brève description:
“Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 01: management de la qualité;
— lot nº 02: sécurité industrielle et fonctionnelle;
—...”
Brève description
Mise en œuvre d'action de formation pour les agents du SIAAP:
— lot nº 01: management de la qualité;
— lot nº 02: sécurité industrielle et fonctionnelle;
— lot nº 03: gestion des situations de crises (POI);
— lot nº 04: permis poids lourds.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 871 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de mettre en œuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine du management de la qualité.
La qualité au SIAAP est une...”
Description du marché
Il s'agit de mettre en œuvre des actions de formation pour les agents du SIAAP dans le domaine du management de la qualité.
La qualité au SIAAP est une démarche d'amélioration continue. Depuis plus de dix ans, plusieurs de nos directions se sont lancées dans la certification de leurs systèmes de management mettant en valeur leur savoir-faire.
Au regard des attentes et des besoins des partenaires institutionnels, des usagers et des riverains de nos installations, les certifications sont des éléments participant à la reconnaissance de notre performance et de notre professionnalisme.
D'abord orienté qualité selon la norme ISO 9001, les certifications de certaines directions se sont élargies vers l'environnement ISO 14001 et la santé sécurité au travail OHSAS 18001.
La démarche qualité cantonnée jusqu'alors aux usines est maintenant mise en place dans les réseaux et certaines directions fonctionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des formations proposées par le candidat avec les attentes du SIAAP
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe pédagogique proposée dans le cadre de l'exécution du contrat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation prévue par le candidat pour répondre aux exigences du SIAAP
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Description du marché:
“Le SIAAP assure en direct des missions de transports de marchandises et de voyageurs tout au long de l'année, principalement au sein des directions de Seine...”
Description du marché
Le SIAAP assure en direct des missions de transports de marchandises et de voyageurs tout au long de l'année, principalement au sein des directions de Seine Aval, Seine Amont et Seine Centre.
Afin de former les nouveaux agents recrutés, d'accompagner l'évolution professionnelle d'autres agents et de maintenir la validité des titres des agents en poste, le SIAAP a recours à un prestataire externe pour l'ensemble des formations attenant à la conduite des poids lourds.
Le SIAAP souhaite également s'inscrire dans une démarche de développement durable et limiter l'impact de ses moyens de transports pour l'environnement et les émissions de Co2, et ainsi favoriser l'éco-conduite
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe pédagogique et des moyens techniques proposés dans le cadre de l'exécution du contrat”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Management de la qualité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-21103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sécurité industrielle et fonctionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ISO Ingénierie
Adresse postale: 100 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Province
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 645 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Formation ism atex niveau 1 et niveau 2
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-21104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gestion des situations de crises (POI)
Nom et adresse du contractant
Nom: CNPP Entreprise
Adresse postale: route de la Chapelle Réanville
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Permis poids lourds
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 3º du code de la commande publique. les prestations donnent...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 3º du code de la commande publique. les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 098-257930 (2021-05-18)